[V] et Mmes [S], [I] et [Z] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Bonnichon & Jean-Baptiste Grousson, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit

[I] ; Qu'au regard de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, si l'avocat est tenu à un devoir de conseil en sa qualité de rédacteur d'actes, au regard du but poursuivi par

conclusions des exposants faisant valoir que la garantie était promise et due même en l'absence de faute, méconnaissant ainsi les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'avocat

indique que lors de la réitération de l'acte définitif de cession, la banque avait déjà libéré les fonds destinés à financer l'opération d'acquisition ; qu'en sa qualité d'avocat

la totalité des parts qu'il détenait dans la Société MAJS par acte sous seing privé du 19 juin 2009 ; qu'en établissant une telle attestation, Maître [F] n'a pas contrevenu à l'interdiction faite à l'avocat

la totalité des parts qu'il détenait dans la Société MAJS par acte sous seing privé du 19 juin 2009 ; qu'en établissant une telle attestation, Maître [O] n'a pas contrevenu à l'interdiction faite à l'avocat

la totalité des parts qu'il détenait dans la Société MAJS par acte sous seing privé du 19 juin 2009 ; qu'en établissant une telle attestation, Maître [W] n'a pas contrevenu à l'interdiction faite à l'avocat

Poulet-Odent, avocat de la société P... avocats ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Etude Strichard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

dénote pour le moins, une aptitude à défendre ses intérêts ; que l'appréciation de Mme P... sur l'absence de discernement de sa fille, dans le courrier du 24 décembre 2008, adressé par son conseil à l'avocat

P... a déclaré se satisfaire des seuls chiffres d'affaires et des résultats du précédent exploitant, pour la période du 16 avril 2006 au 31 décembre 2007, et que les deux parties ont déchargé l'avocat

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société La Casa Pasta, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société F2C invest,

Y..., son avocat, rédacteur de l'acte, et de M.

, de mutations technologiques ou d'une réorganisation à l'origine de la suppression du poste du salarié ou de la modification du contrat de travail ; qu'en ordonnant l'indemnisation intégrale, par l'avocat

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Les Dix arpents, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la

pour la protection de l'environnement, en déposant une demande d'autorisation ; que la société NAC a assigné l'administrateur et l'avocat rédacteur de l'acte de cession en responsabilité personnelle pour

Cela ne fait pas débat. " Qu'alors que Maître B..., avocat rédacteur d'acte, le lui demandait, le 30 mai 2007, Monsieur X... a affirmé qu'il n'y avait aucune modification dans le chiffre d'affaires de

[W] dans cette opération se caractérise par l'absence du minimum de diligences et de documentation permettant à l'avocat, rédacteur de l'acte litigieux, de vérifier, dans le respect de ses

La SARL Mirandela soutient qu'en sa qualité d'avocat et de rédacteur de l'acte de cession, Monsieur H... était tenu à son égard à un devoir de conseil et de vigilance ainsi qu'à l'obligation de s'assurer