Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour

que les parties au procès pénal disposent des mêmes droits ; qu'il en est ainsi du droit pour l'avocat du mis en examen d'assister à la perquisition effectuée en présence de l'avocat des parties civiles

de Mme [H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat

[G], avocat de M.

de Mme [Z], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme [I], de Mme [N] et de la société Le Verger Saint-Charles, l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 7.

mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

O... , avocat, vénézuélien, majeur, domicilié [...] , titulaire de la carte d'identité n° [...] et inscrit à l'Institut de prévision sociale des avocats (Inpreabogado) sous le n° 4.885, dénommé ci-après

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [I], de Me Haas, avocat de Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; qu'une convention d'honoraires a été conclue prévoyant plusieurs honoraires fixes, le premier, en son article 2 a), "en phase pré-contentieuse

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [M], et l'avis de M.