31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dolly B..., demeurant ..., 2 / Mme Louise N..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Poma, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Vilpaix,

obligatoire d'assurance maladie des travailleurs indépendants, l'a invité en octobre 1991 à s'affilier en cette qualité et à payer sa cotisation ; que M.

Y... a également établi ses déclarations auprès du RSI (Régime social des indépendants), avec des montants identiques à ceux qu'il a déclarés aux services fiscaux (soit 0,00 euro en 2012 et 5 500 euros

de l'article L. 911-1 et 2 du code de la sécurité sociale, le projet (2003) d'accord de reconduction de l'accord du 24 février 2000 sur le régime de remboursement complémentaire des frais de santé relevait

dérogatoire de droit commun ; qu'est ainsi notamment exclue la référence à des logements soumis à une législation différente, indépendamment du régime juridique du bail et que doivent donc être exclus

(URSSAF) de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eliot press, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M.

régime général de sécurité sociale ne fait pas obstacle à l'application des dispositions contenues dans des délibérations et prévoyant, dans certains cas, le calcul des cotisations retraite sur un salaire

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation partielle M.

dérogatoire de droit commun ; qu'est ainsi notamment exclue la référence à des logements soumis à une législation différente, indépendamment du régime juridique du bail et que doivent donc être exclus

à l'URSSAF et au Régime social des indépendants (RSI). 3.

fiscal d'imposition des sociétés de personnes, selon lequel les associés sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour leur part dans les bénéfices sociaux ; Attendu que, courant 1990, une

de sécurité sociale des travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et attestant l'affiliation du travailleur salarié au régime de sécurité sociale de cet Etat

, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants, les directeurs généraux, les présidents du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.