A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE

reproduit et utilise cette marque dans une publicité en faveur d'un ensemble de marchandises comprenant des produits concurrents de ceux revêtus de la marque ; que la cour d'appel, qui relève que la campagne

du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom collectif qui gérait les magasins à Toulouse ; que la Sarl PMDIS a conçu la campagne

l'ont fait, déduire la culpabilité de Serge X... de sa seule fonction de directeur de publication du journal Libération, sous prétexte qu'en raison de cette fonction, il ne " pouvait ignorer " la campagne

Y...COUTURE ; que cette dernière justifie de la valeur économique représentée par cette campagne publicitaire par la seule production d'un document comptable interne non validé par un expert-comptable

certains des produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle ; "aux motifs qu'il appartenait à Claude Nougein "en sa qualité de président-directeur général de la société organisatrice de la campagne

et Publirec, en vertu de laquelle la société X... , disposant seule d'une structure publicitaire étoffée, traiterait les encarts publicitaires et les campagnes publicitaires importants, moyennant commission

de l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre 1996 ) que les sociétés Clerdis et Sodicler exploitent deux hypermarchés à Clermont-Ferrand sous l'enseigne Leclerc; qu' elles ont fait en 1992 et 1993 une campagne

et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, la société Agriwolf faisait valoir que la rupture intervenue à l'initiative de X... en février 1977, à effet en mars 1977, avait eu lieu en pleine campagne

n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; Attendu, selon ce texte, que tout achat d'espace publicitaire

et la tuberculose (CNMRT), association reconnue d'utilité publique, qui a pour objet de fédérer et coordonner des actions destinées à promouvoir la santé respiratoire, a conçu, dans le cadre d'une campagne

quatre dessins déposés à l'étude d'un huissier à Marseille et figurant sur les vêtements, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Carcoop qui avait publié dans le cadre d'une campagne

STOCK DES MARCHANDISES ROSSIGNOL, EU EGARD A LA QUANTITE DE SKIS ET RAQUETTES ANNUELLEMENT VENDUE PAR X..., AU NOMBRE DES MEMES ARTICLES D'AUTRES MARQUES QU'IL AVAIT EN STOCK, A L'IMPORTANCE DE LA CAMPAGNE

ressort duquel il exerce ses fonctions, d'une demande tendant à être déchargé du paiement de la cotisation réclamée par la chambre départementale des huissiers de justice du Nord pour financer la campagne

marchandises, la tenue journalière de l'état de caisse, et la transmission électronique de ces éléments à la société Coop ; qu'elle a également relevé que les époux X... étaient tenus de participer à des campagnes

années 1987 à 1990, sans qu'un contrat ne soit signé, le GIE Service mutualiste de communication et de formation (SMCF) a chargé la société Montford Mouillard Mayard (MMM), devenue ensuite RPM, de campagnes

qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, publications et gestion des espaces publicitaires au nom des propriétaires de

décision attaquée ; que la Cour relève, comme le tribunal, que même s'ils sont connexes par rapprochement à une même campagne publicitaire, les faits délictueux sont distincts, dès lors que les documents

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'Arcy Masius Benton et Bowles, dite DMBB, et la société Fiat Auto France qui l'avait contractuellement chargée d'une campagne

l'acheteur mais signifie que cet article peut être mis à sa disposition au prix indiqué dit " emporté " par opposition au prix " livré et installé ", pourvu que la commande en ait été passée pendant la campagne