DE 90 KM/H, CARACTERISE LA CONTRAVENTION D'EXCES DE VITESSE, LE FAIT AYANT ETE COMMIS DANS UNE AGGLOMERATION, MAIS NE CARACTERISE PAS LA FAUTE DU CONDUCTEUR, ALORS QUE L'ACCIDENT EST SURVENU POUR UNE CAUSE

« Il convient donc de considérer qu'il s'agit d'un prêt, dont la « cause reste inconnue : si on retient les éléments avancés par M. « Y... , le remboursement a été effectué en trois versements : «

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M.

(Hérault), 38) le Groupe de prévoyance médical "UNIM sinistres", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Patrick Y..., demeurant à Yzeure (Allier), Le Grand Verger, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

dispositif des jugements ; que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement qui condamne au paiement d'une dette contractuelle ne fait obstacle ni à l'annulation du contrat, en particulier pour une cause

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A DETRUIT, A GIVORS EN 1979, L'HOTEL FRANCE-HOTEL, PROPRIETE DES CONSORTS C..., Y... B...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sont inconnues, M.

à la société Le Toit Angevin ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée en référé, le feu, dont la cause est demeurée inconnue, aurait pris naissance dans les combles entre les boxes 42 et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1875 du code civil ; Attendu qu'en cas de perte d'une

exécuté des travaux susceptibles de provoquer la maladie ; que le tableau 57 D invoqué par la caisse est ainsi libellé : Genou : Tendinite sous quadricipitale ou rotulienne.

qui auraient été apportées au véhicule pendant le gardiennage par la société Automobile Service Groupe Mauries, elles ont fait l'objet d'un constat d'huissier du 3 juillet 2004 ; que leur date et leur cause

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

nécessaire de vérifier l'état des marchandises au moment de l'accident, n'impliquait pas l'invraisemblance d'un lien de causalité entre l'accident et les dommages constatés une semaine plus tard dont la cause