devaient être analysées in abstracto, et, dans ce cas, la clause 7. 3 était irréprochable, car totalement réciproque puisque les cause et procédure de résiliation valent pour chacune des parties, soit

du contrat signé le 2 février 2010 ; que la question de la violation des clauses de cet acte impose de cerner strictement les obligations réciproques des parties ; que cette analyse s'impose, s'agissant

F... les sommes de 1.141,85 euros à titre de rappel de salaire, 1.141,85 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 114,18 euros au titre des congés payés y afférents, 8.000 euros à titre

faite à un prix inférieur à celui visé dans le congé est nulle, faute pour le bailleur et le notaire de leur avoir notifié ces nouvelles conditions et prix de vente ; qu'en premier lieu, Mme Lucette Z.

SOC.

quinze ans, sauf ceux fournis par JPM ; que les parties ont ajouté que, toutefois, la société ZENIUM s'oblige à fabriquer en sous-traitance le plafonnier rattaché à SCYALUX à des conditions qui feront

qu'il existait un cadre permanent définissant les conditions et limites de son pouvoir de négociation, convenu entre lui et [U] [Z], alors que certaines de ses interventions, telles qu'elles

reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Thor ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 15 octobre 1986, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques, a confié

[H], le 17 août 2009 (celui-ci en dehors du délai d'un an prévu par la clause) ; que ces départs concertés et, au moins pour les deux premiers, concomitants au sien, constituent de sa part une violation

de la convention de prestations de service, afin d'obtenir les conditions de rémunération prévues au sein de ladite convention, pour les opérations effectuées postérieurement à la signature de la transaction

[Y] n'apporte pas la preuve de violences ayant affecté son consentement lors de la signature de l'avenant, lequel contient notamment une clause d'exclusivité réciproque de nature à conforter

S... le 4 mars 2011 indique en sa version française : "Par la présente, nous résilions votre contrat de travail avec préavis, subsidiairement sans préavis en respectant les délais de préavis légaux à la

rejeter sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et ses demandes en paiement des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour harcèlement

X... a conclu avec la société La voix du Nord un contrat de dépositaire central de presse, dont l'exploitation a été confiée à la société P & B Shop dont il était le gérant ; qu'à la suite de la résiliation

janvier 2015 et les commissions dues sur l'ensemble des contrats de publicité conclus par lui avant la date de rupture versés au débat sous les pièces nos 21 et 22, dans les conditions prévues aux articles

de la société Apiged ; qu'en affirmant cependant péremptoirement, sans viser ni analyser ces pièces, que la société de Selva ne rapportait pas la preuve que le blocage de son nom de domaine, de son site

Philippe X... de la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail et ce pour une durée d'un an. Au cours de l'entretien, M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Claude X... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes consécutives tendant

L'article 1184 prévoit que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engagement.