X... de la disposition des commandes de l'appareil, que sa méconnaissance de l'appareil exigeait de lui une attention particulière à l'exécution complète des instructions, une confusion de commandes sur

X... à l'encontre de la société Multicuir, qu'il résultait du bon de commande et du bon de livraison que la société Multicuir était la contractante de M.

être déclarée régulièrement au passif de la société Spira ; Attendu que la société Kanim Nv fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que la créance de restitution dont un contractant

imprimerie Cazal la somme de 500 000 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

A..., alors, selon le moyen, "1°) que l'ignorance du preneur de la qualité d'usufruitier de son cocontractant ne prive pas le nu-propriétaire du droit de contester la validité du bail passé ou renouvelé

l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon les moyens : 1 ) que commet une faute la banque qui, saisie d'une demande d'ouverture d'un compte, ne s'assure pas correctement de l'identité de son cocontractant

locative du sous-contractant était de nature à engendrer dans l'esprit de ce dernier une croyance légitime en l'applicabilité du statut des baux commerciaux, de sorte que, en se bornant à considérer,

les autocars de plus de 20 places, qu'il existait un certain laxisme des autorités chargées de son respect; que Thierry E... croyait lui-même en la possibilité d'obtenir une dérogation; qu'il apparaît

, une apparence trompeuse propre à lui permettre de croire légitimement que la société mère était aussi son cocontractant ; qu'au mois d'octobre 1999, la société PCAS a acquis 99,40 % du capital de la

, le prestataire de services de paiement, tenu à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, n'a pas à attirer l'attention de son co-contractant ou de tiers sur les risques résultant

X... n'était pas le mandataire, même apparent, de la société Modenplast, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient pourtant les conclusions de la société Sofadie, si cette société n'avait pas cru que M

portant sur l'énoncé même de la règle de droit substantiel et a violé l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

, et mettre en valeur avec son personnel et son matériel ; qu'en l'espèce, les consorts X..., même lorsqu'ils ont représenté un bail ayant une force certaine, n'ont procédé qu'à une régularisation apparente

chance alors, selon le moyen : 1°/ que le bouleversement unilatéral de l'économie d'un contrat d'entreprise par l'une des parties impose au juge de rechercher si tous les cocontractants

; que la société France boissons exerce la même activité ; qu'en 1999, ces deux sociétés ont signé un contrat de partenariat d'une durée d'un an ; que se prévalant du défaut de paiement par sa cocontractante

condamnation doit comporter les motifs propres à justifier la condamnation prononcée ; que le délit de tromperie sur les qualités substantielles suppose que le prévenu ait trompé ou tenté de tromper son cocontractant

et qu'il n'ait pas réglé ses cotisations sociales personnelles était sans incidence sur la validité de la convention initiale ; qu'il appartenait, en toute hypothèse, à Armand X... d'avertir son cocontractant

recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard Z... est poursuivi pour avoir trompé le contractant

non pas 788 635 francs et en conséquence fixer la valeur du lot n° 18 à 3 313 889,70 francs au lieu de 8 304 191,66 francs TTC, l'arrêt retient que si la clause de prix unitaire des centrales d'air apparaît

d'être relevé de l'interdiction du territoire français prononcée à son encontre en exposant qu'il réside en France depuis 1990 ; que l'interdiction du territoire français prononcée contre Abdallah X... apparaît