X... ait entretenu une quelconque correspondance avec des membres de ce site. Concernant le site au Maroc, elle ne produit que l'intitulé d'un mail adressé par K...

» ; que l'article 234 du traité instituant la communauté européenne prévoit que la Cour de justice est compétente pour statuer, à titre préjudiciel, notamment sur l'interprétation su traité et sur la validité

X..., qui a travaillé en qualité d'agent technique pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille (GPMM) du 4 juin 1973 au 31 mai 2004 et qui a bénéficié de l'Allocation de cessation

desquels figurent la permutabilité du personnel des différentes sociétés, ainsi que l'existence entre eux d'avantages et d'intérêts communs découlant d'un même statut conventionnel ; que lorsque le juge

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'avant l'avenant du 25 mars 2002, la Convention Collective Nationale FEHAP prévoyait expressément que l'agent de service du Groupe II était l'agent qui exécutait les tâches

, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré que la preuve des délits poursuivis était rapportée ; "aux motifs que les inventaires ont été réalisés par les agents

même situation au regard d'un avantage qu'à la condition que des raisons objectives et pertinentes justifient cette différence de traitement.

Cela comprend notamment, conformément aux exigences de l'activité de l'Agence, l'utilisation de tout ou partie desdites Créations sur son site internet et ses composantes » ; que les contrats relatifs

ou tout autre, notamment l'activité des sociétés situées en amont du réseau EP de la voie communale ; qu'à cet égard, il s'était notamment prévalu d'une part du jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la fin de non-recevoir soulevée par Madame Y... tirée de l'absence d'intérêt de Monsieur X... à interjeter appel du jugement

lié à la direction de la société Marseille Entreprise ; qu'il convient de relever au surplus que l'intéressé ne mentionne pas dans son attestation l'absence de lien ou de communauté d&apos

des douanes en poste à la "DNRED", dans les locaux de la société Sivantex, permettait de constater que ses deux principaux fournisseurs de textiles étaient, d'une part, la société Jape international sise

selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président de cour d'appel, que, le 6 décembre 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a autorisé des agents

internet mentionné sur les différents documents, et sur lequel sont publiées lesdites conditions de vente, ainsi que l'annuaire des fournisseurs de soutes internationaux cité nommément sur le site www.evrasiabunker.com

, sises [...] , édifiées sur un terrain propre de l'épouse ; qu'une récompense est donc due à la communauté qui a financé la construction d'un bien considéré comme un propre par accession, par application

Il fait valoir différents évènements et altercations ayant impliqués Mme X... et d'autres salariés.

la société Thomson CSF-RCM, le jugement prend uniquement en considération les éléments concernant l'établissement de Brest de cette dernière société, et fait silence sur deux autres établissements situés

Les consorts [K] ont interjeté appel du jugement qui a déclaré irrecevables leurs demandes et qui les a condamnées au paiement de dommages-intérêts.

[B], agent de la DDT, que la nouvelle construction avait été mise hors d'eau, ce qui n'était pas le cas en 2011 ; que dans ces conditions, M.

communauté, mais dans son intérêt personnel, de sorte qu'ils "demeuraient ... propres par application de l'article 1416 du Code civil" ; que M.