de transport aériens de passagers à être soumise aux lois de l'Etat-membre ou la compagnie a son siège, les cotisations sociales étant, sur ce fondement, payées en Angleterre", qu'"ils bénéficiaient également

Caractérise une telle obstruction le refus de se soumettre à un test PCR de dépistage de la Covid 19 exigé par une compagnie aérienne avant l'embarquement sauf s'il est justifié par des raisons médicales

, lequel prévoit qu'un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser d'indemnisation s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pu

DE TRANSPORTS AERIENS, ETAIT L'UN DES AGENTS DU TRAFIC DE STUPEFIANTS ORGANISE PAR UN NOMME Y...

B... qui ne concerne que le transport public aérien reste étranger au présent litige ; qu'aux termes de l'article 29 de la Convention de Varsovie, l'action en responsabilité contre le transporteur doit

[M], salarié en qualité de pilote depuis 2000 de la compagnie Air Austral, dont M.

l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem dans le monde ; ils affichent un objectif humanitaire mais parlent de mines d'or, de déminage, de création d'une société de transport terrestre, d'une compagnie

, dont le siège est [Adresse 4] (Jordanie), 3°/ à la société Helvetia Compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), 4°/ à la société Kareem Logistics

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège social est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants

METTAIT EN CAUSE LA CLASSIFICATION PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A L'ENTREPRISE ET QU'UNE TELLE DISCUSSION ETAIT DU RESSORT DES ORGANISATIONS SYNDICALES, LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMPAGNIES

entre Saint-Tropez, Mougins et Porquerolles, trois vols constituant un transport commercial de personnes sur le territoire français sans avoir obtenu de dérogation obligatoire pour les transporteurs étrangers

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête des avions de la Compagnie

X... avait passé cent soixante-dix jours en Côte d'Ivoire et soixante-cinq jours (au moins) hors de France, soit un total de deux cent trente-cinq jours passés (au moins) à l'étranger ; qu'une année étant

au contrat que s'il n'est pas en mesure de le faire ; que le texte en cause a pour seul effet d'empêcher le personnel navigant de continuer à exercer une activité en cette qualité dans le transport aérien

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, EN VOL, AU-DESSUS DE LA COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE, ENTRE UN APPAREIL CARAVELLE DE LA COMPAGNIE

X... a été engagé le 2 mars 1960 par la compagnie aérienne Tap air Portugal, en qualité de salarié faisant partie du personnel au sol de la compagnie et affecté au siège de la société à Lisbonne ; qu'il

aérienne United Airlines, régulièrement versée aux débats, que pendant ses quatre jours d'absence, M.

DANS UN ETANG, QUE CES DEUX PASSAGERS ET LE PILOTE ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT ; QUE LES CONSORTS Z...

Air Afrique et ledit statut du personnel au sol de ladite compagnie aérienne disposant en son article 1-3 que "ce statut règle les conditions de travail et de carrière du personnel permanent au sol en