Z...de l'ensemble des actions menées dans le cadre de sa mission dont la durée est estimée à environ neuf mois.

de 1 093 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, 2 851,34 euros outre les congés payés afférents (285,13 euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 15 000 euros à titre

de 96 322,11 euros encore à régler, correspond à un préjudice certain, né et actuel, le défaut de règlement des sommes encore dues ne résultant que de l'ouverture, le 18 octobre 2007, d'une procédure

été prononcés le 30 octobre 1980 et que l'AGS a accepté de faire l'avance pour compte des indemnités de rupture et des salaires en suspens ; Attendu que n'ayant pu obtenir le remboursement de ces sommes

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en requalification en contrat à temps complet et d'AVOIR, en conséquence, limité les sommes dues à la salariée à titre de rappel

les sommes de 3.410,20 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 341,02 € bruts au titre des congés payés y afférents, 486,25 € bruts au titre de l'indemnité de licenciement, dit que ces sommes

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, le condamne à payer à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première

ET ALORS QU'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que « la salariée a effectué une durée moyenne de

F..., domiciliée [...] , 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ à l'ASSEDIC Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;

du 18 septembre 1998, en qualité de responsable administratif et financier ; que licencié pour faute grave le 20 février 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes

X... ; qu'en outre, le contrat à durée déterminée signé par M.

La SAS Vêtir sera donc condamnée à lui payer la somme de 6.593,66 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1 er juin 2008 au 1 er novembre 2009 outre la somme de 659,36 € au titre des congés payés

Or, à la même période que ces missions litigieuses, Madame Florence Z... a parallèlement assuré des formations aux termes de contrats de travail à durée déterminée et il n'est ni établi ni même allégué

X... a été engagé le 24 juillet 1998 en qualité de joueur professionnel par la société Football-Club de Sochaux Montbéliard, pour une durée de quatre saisons s'achevant le 30 juin 2002 ; que son contrat

Je comprends le contexte familial et les aspirations de ton épouse et de toi-même.

indéterminée de 35 heures hebdomadaires ; que la rémunération calculée sur la base du SMIC pour le poste d'assistante de direction qui est due à ZN...

ANNE CAROLE IMMOBILIER de remettre à Madame X... une attestation conforme à l'arrêt quant à l'intégralité des commissions dues à la salariée et d'AVOIR condamné la société S. A.

La demande d'investissement de 110 k€ nécessaire à la commande des outillages afin d'assurer le transfert n'a jamais été signée.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à Mme P... la somme de 1.025,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis dans le

Vous voudrez bien de ce fait me remettre un travail, une attestation ASSEDIC, ainsi que sommes me revenant en exécution de son contrat certificat de le solde des de travail.