partage des immeubles indivis sans s'être prononcée sur la validité des dispositions testamentaires de la de cujus en raison de leur incidence sur la consistance de la masse partageable et sur la composition

dans la composition d'un lot et étaient affectés à l'usage exclusif du propriétaire de ce lot, et retenu que la mention, dans une clause type, selon laquelle les locaux des compteurs étaient des parties

[...] constitue un ensemble cohérent ; ALORS QUE dans la formation et la composition des lots, on s'efforce d'éviter de diviser les unités économiques et autres ensembles de biens dont le fractionnement

A (composé des lots n° [...] et [...]) et le lot B (le reste de la copropriété) comme étant réalisable, y compris avec la servitude de cour commune ; que les époux X... ont, en outre, produit d'autres

ainsi  composé : un lot numéro 1 : caves au sous-sol, un lot numéro 2 : ensemble de garages et dépendances au rez-de-chaussée, un lot numéro 3 : un volume habitable au premier étage, un lot numéro 4 :

Jean Z..., a constaté la possibilité du partage en nature, homologué l'acte de composition des lots, et l'état liquidatif dressé par le notaire et renvoyé les parties devant cet officier public pour le

ce lot a toujours été à la charge de la collectivité des copropriétaires, que, malgré l'attribution de millièmes à ce lot, il s'agit d'une partie commune par nature puisqu'affectée à l'usage et à l'utilité

38 : un appartement de type F4 d'une superficie de 67, 26 m ² situé au 4ème étage de la cage d'escalier lettrée Y, et les 112/ 10112èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et le lot

C... à compter du décès qui empêche seulement de les inclure dans la composition de lots susceptibles d'être tirés au sort au jour du partage, conformément à ce qui est dit d'ailleurs en page 11 de l'arrêt

n° 11 détaché de la terre F... 2 en deux lots : Aux termes de l'article 830, comme de l'ancien article 832 du code civil, dans la formation et la composition des lots, on doit s'efforcer d'éviter de diviser

présente au jour de l'acte et que pour être comprise dans les superficies loi Carrez, la loggia doit être une partie privative du lot vendu ; qu'à cet égard, l'acquéreur affirme que la

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR, jugé que le droit d'usage exclusif de l'espace vert résultant du lot 65 ne comporte pas pour son titulaire la possibilité sans autorisation préalable

entre les co-partageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots, alors que le juge doit trancher les points de désaccord entre les parties, que comme l'a relevé à juste

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2015), que V...

X..., sur la base des évaluations de l'expert et que ces lots seraient attribués par tirage au sort ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la succession de Madame Y..., l'expert a proposé quatre lots très

sans s'expliquer sur "les résultats d'une analyse comparative versée aux débats" par la Société SAITEC et tendant à démontrer "labsence dhomogénéité des livraisons effectuées", "linstabilité dans la composition

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