de cause ; qu'il appartient aux constructeurs, tenus d'une obligation de conseil, d'avertir formellement le maître de l'ouvrage du risque encouru par le choix d'un procédé de construction ; qu'en l'espèce

le justifient, conseiller le maître d'ouvrage et les autres participants à la construction de procéder à une étude de sol ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la CEAI a soutenu que M.

1792 et 2270 du Code civil, alors que, d'autre part, et à supposer que le locataire dispose d'une action quasi-délictuelle contre le constructeur, l'inexécution par l'entrepreneur de son devoir de conseil

d'oeuvre est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes

, d'avertir le maître de l'ouvrage, Mme X..., dépourvue de compétence notoire en matière de construction, de la nécessité de faire procéder à une reconnaissance des sols, compte tenu de la configuration

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 1995), que la société Catef, maître de l'ouvrage, a chargé la société Le Bâtiment Lorrain

[F] était un contrat d'assistance du maître de l'ouvrage qui avait confié à M.

ainsi que les structures à prévoir ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'architecte, chargé de la conception d'un projet et de l'établissement des plans du permis de construire, tenu à un devoir de conseil

rechercher si le maître d'ouvrage avait connaissance de ces vices, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2 / que le maître d'ouvrage se

formation représentée par la société Alpha Résidence, dirigée par Patrice X..., prévoyant une mission d'assistance et de conseil, le maître d'ouvrage restant seul qualifié pour prendre des décisions entraînant

spécifiques auprès de GRG pour en déduire l'immixtion du maître de l'ouvrage dans la conception des travaux et exonérer la société SODEL de son obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage sans

en a déduit qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, en sa qualité de professionnel de la construction, un manquement à son devoir de conseil, alors que les maîtres d'ouvrage étaient assistés

.. à son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, en jugeant

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

envers le maître de l'ouvrage durant toute l'exécution de sa mission ; que pour débouter les consorts Z... de leur demande dirigée contre M.

technique du maître de l'ouvrage, la cour d'appel, adoptant les conclusions du consultant qu'elle avait désigné, sans se fonder sur un aveu judiciaire, et appréciant les éléments de preuve soumis à son

d'oeuvre et leur assureur en responsabilité ; Attendu que, pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que la réception est intervenue sans réserves et que le maître d'ouvrage

Cachelot, conseiller référendaire, rapporteur ; MM.

tenu à une obligation de conseil, qui consiste notamment à alerter le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre de l'insuffisance de conception et à émettre éventuellement des réserves sur celle-ci ;