, d'un représentant de conseil syndical de chaque syndicat membre, à ce titre, du bureau de l'ASVM, que le bureau examinait les comptes avant qu'ils ne soient soumis à l'assemblée générale, que l'activité

GENERAL PAR LE CONSEIL SYNDICAL ET NON L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, ET LE VOTE DU SYNDIC AU SEIN DE CE CONSEIL SYNDICAL CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23, ALINEA 2 DU DECRET

[G] était membre du conseil syndical, il n'était ni l'employeur, ni un collègue de travail de la plaignante mais un utilisateur des services de la plaignante, le conseil syndical étant un simple

membre du conseil syndical le fait de ne pas assister à trois réunions consécutives du conseil syndical, MM.

et en autorisant le syndic à le faire, le conseil syndical engagerait sa responsabilité ; que le texte de la Commission stipule en effet "la commission recommande au syndic si les "archives dormantes"

de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants ; que la délégation de pouvoir donnée au conseil syndical de retenir la proposition de son choix parmi les

des copropriétaires et que l'assemblée générale n'a pas décidé de déléguer ses pouvoirs mais a voté des travaux de réfection pour lesquels elle a seulement donné mandat au conseil syndical d'effectuer

l'absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence n'est pas sanctionné par la nullité de la désignation du syndic par l'assemblée générale

syndical, ces règles sont fixées ou modifiées dans les conditions de majorité prévues à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 par l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical ;

X... avait recueilli dix huit mille quatre cent soixante neuf voix favorables, la cour d'appel en a exactement déduit que celui-ci n'avait pas été désigné comme membre du conseil syndical faute de suffrages

été votées par l'assemblée générale des copropriétaires du 28 avril 1998, une entreprise autre que celles dont les devis avaient été portés à la connaissance des membres de l'assemblée générale, le conseil

, seuls les copropriétaires peuvent exciper de l'irrégularité des décisions de l'assemblée générale ; que le fait pour l'assemblée générale extraordinaire d'avoir donné mandat au conseil syndical d'introduire

de copropriété, la cour d'appel ne pouvait tenir les griefs formulés par le président du conseil syndical comme émanant d'une partie au litige, et les présumer partiaux, sans priver sa décision de tout

et au conseil syndical ; qu'en jugeant que l'exécution de la décision de mandater le syndic pour étudier et réaliser la création d'un local poubelles dans la cour pour un budget de 25 000 francs avec

syndical pour approbation, étant observé qu'un mandat exprès est donné au conseil syndical en vue d'approuver cette transaction si elle convient, avec mandat donné au syndic en cas d'accord pour procéder

syndical-durée du mandat ; qu'il est précisé que l'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical conformément aux dispositions du règlement de copropriété et aux dispositions de

COMPOSER EN A ETE RADIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL DU 9 DECEMBRE 1964, AINSI QUE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical ; que l'article 55 du règlement

Etant membre du conseil syndical, j'étais présente à tous les conseils. La question de l'installation de la cheminée n'a jamais été abordée.

d'assister le syndic et de contrôler sa gestion ; qu'en l'espèce, la circonstance que le "conseil syndical de la première tranche" (bâtiments F, G et C) -qui n'a pas été élu conformément à l'article 21