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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c9cd580146773ee5fc
30 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION (CPH), société anonyme dont le siège est à Le Chesnay (Yvelines),
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00752
26 octobre 2022
été domicilié [Adresse 3], décédé, 2°/ à Mme [B] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10150
15 avril 2026
sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances, Swiss Re International SE, Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, Sompo Canopius-Lloyd's de [Localité 1], Markel Syndicate 3000, Apollo Specie & Cargo Consortium
6137238acd5801467740b1d3
25 octobre 2000
elle-même une filiale de participation du Crédit lyonnais, et que compte tenu des pertes particulièrement importantes éprouvées par cette banque, le législateur avait créé en 1995 une entité appelée consortium
civ3
60794ca89ba5988459c464e6
5 avril 1995
), que la société immobilière d'achats et de ventes d'immeubles Jeanne Lucienne ayant vendu, en 1979, la totalité d'un immeuble, placé préalablement sous le régime de la copropriété, à la société Consortium
6137236bcd5801467740988a
10 mai 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société Ucina, aux droits de laquelle vient la société CDR, Groupe Consortium
61372436cd580146774139f3
8 octobre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-137 du Code de commerce ; Attendu que Mme X..., qui avait été employée par la société Consortium
613723f9cd5801467741099b
29 avril 2002
Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société CDR créances groupe consortium de réalisation,
613723f9cd580146774109a2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR créances, consortium de réalisation
civ2
60794bbf9ba5988459c43d71
16 novembre 1978
PORTEURS D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION LE SAINT MICHEL, LEUR DONNANT VOCATION A UN APPARTEMENT ET QUE LA GERANCE DE L'IMMEUBLE ETAIT CONFIEE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CONSORTIUM
61372366cd580146774093b3
12 juillet 1999
demeurant ..., lotissement les Roches Blanches, 13800 Velaux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Consortium
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165
7 juillet 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Consortium Luxembourgeois de Franchises, la société FL Com limited, M. et Mme M... et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210095
8 février 2018
publicitaire européen aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Consortium publicitaire européen ; la condamne à payer à M.
civ1
61372331cd58014677406a84
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances - groupe consortium de réalisation, société anonyme
6079d3549ba5988459c58591
21 mars 1995
colonne de chargement précitée ; que celle-ci ayant chaviré le 30 janvier 1985, la société Mobil, ses assureurs ainsi que diverses autres sociétés intéressées à l'exploitation du champ pétrolifère (le consortium
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00861
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la SCI Consortium Cannes Roubine (la SCI) et la société Cannes La Bocca industries
6079d3549ba5988459c584d7
2 novembre 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1992), que la banque Indosuez est devenue chef de file d'un consortium de banques pour le financement
6137231ecd58014677405a6d
26 mai 1998
Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société CD Créances - Groupe consortium de réalisation, venant aux droits de la SDBO, de Me Blondel, avocat de M.
61372278cd580146773fd622
14 mars 1995
Guyancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sections civile et commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Consortium
613723adcd5801467740cd09
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances, Groupe consortium réalisation
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