fuites sur plusieurs d'entre elles ; que la SEPEPNV a déclaré ce sinistre à son assureur, la compagnie Gan Incendie Accident (le Gan) ; qu'elles ont l'une et l'autre obtenu en référé la désignation d'un expert

Said, de Me Cossa, avocat des consorts H... et I..., les conclusions de M.

Z... a été nommé administrateur provisoire de sa succession ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

et toutes les publications médicales s'accordent pour constater un taux de mortalité élevé dans ce type d'intervention et, en l'espèce, selon le professeur Jacques D..., devant la Cour, supérieur à 25

[C] a fait successivement appel à des experts pour rechercher la cause déterminante des désordres subis par l'immeuble assuré et réaliser une étude des sols avant d'assigner, en 2011, l'

d'infractions de fausses déclarations de valeur a été dressé le 21 avril 2008 ; que la société Schaffner EMC a contesté, le 18 juin 2008, ce procès-verbal devant la Commission de conciliation et d'expertise

(les consorts X...), en liquidation-partage de la succession de M.

Y... en nullité du contrat de licence pour défaut de cause et d'objet en raison de la paternité des recherches de la faculté de Montpellier ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir

déterminée successifs en contrat à durée indéterminée à temps complet, le salarié ne peut obtenir de rappel de salaires pour les périodes interstitielles qu'à la condition de prouver qu'il a été contraint

chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité, que le premier expert a exclu la possibilité d'une diminution des séquelles et que le collège d'experts ultérieurement désigné a

La cour d'appel a souverainement constaté que c'était à la date de dépôt du rapport d'expertise judiciaire que le syndicat des copropriétaires et la SCI avaient eu une connaissance précise des malfaçons

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble le principe de réparation intégrale et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

X... la moitié des parts de la société en nom collectif qu'il avait constituée avec Mme Z... (la SNC), sous une condition suspensive qui s'est réalisée le 5 janvier 1988 ; que M.

Marc Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts Marie-Thérèse, Bernadette et Michel Z..., les conclusions de M.

de la rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 3 ) qu' en retenant successivement que l'expéditeur de la lettre litigieuse était M.

SCI Angles Pyramides, propriétaire de biens immobiliers à Paris ; que par jugement du 24 mai 2007, un tribunal de grande instance a ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la succession

Lors d'une réunion du 28 octobre 2021, le comité a décidé de recourir à un expert au motif que ce projet implique une modification substantielle du contrat de travail de certains salariés.

suffisantes de la commission du délit d'homicide involontaire sur la personne de la mère de la partie civile (Jacques Y... le demandeur) ; "aux motifs propres et adoptés que, dans leur rapport, les experts

Z..., expert-comptable, de Philippe X... et de notre successeur dans la société" (D. 52) ; que ces déclarations confirment celles de Simon Y... selon lesquelles il n'avait rien caché à Philippe X... qui

, n'a jamais contesté les conclusions des experts.