Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

Celui qui s'oblige à édifier ou à faire édifier un immeuble ou une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, lorsqu'il procure directement ou indirectement le terrain

ainsi que la remise au niveau naturel du terrain, l'installation de gaz à reprendre, à sécuriser et à dissimuler à l'intérieur de la construction, la mise en place d'un système autonome d'aération et

devenir commune eu égard à la fongibilité de l'argent qui emporte une confusion des liquidités propres et communes ainsi que des fruits des propres en une masse commune indistincte laquelle exclut toute

Chacune des parties conservera à titre de propriété exclusive le terrain situé derrière leurs constructions jusqu'à la limite de la propriété [...] et ce, de chaque côté du passage de 3 m. .ARTICLE 4

, c'était parce qu'il avait reçu l'assurance de l'architecte que le permis modificatif que ce dernier avait déposé, serait accordé en raison de la conformité de la construction au plan d'occupation des

dès 2007 par M. et Mme T... d'un mur et de diverses constructions, sans opposition, avant 2008, de M.

d'une durée de 22 années par elle consenti à une société Lefort & Fils, à effet du 1er mars 1987 pour se terminer le 28 février 2009, un entrepôt avec magasin d'exposition et bureaux a été édifié sur

" a déjà été proposé lors de l'assemblée de 1996, qu'ainsi l'article 2. 2. 2 du chapitre " Terrains-Constructions " du règlement des parcs de Saint-Tropez dont le caractère contractuel n'est pas contesté

Y... s'est maintenu dans l'immeuble édifié au cours de la vie commune sur un terrain appartenant à sa concubine ; que M.

irrégulièrement édifiées et la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

(Seine-Saint-Denis), 48) M.

Denis Y... reconnaissait que des digues avaient été édifiées par un membre de la famille Y... ; Que M.

X... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il ressort des éléments de la procédure que la maison a été édifiée sur un terrain qui est la propriété de Mme Laurence Y..., que les travaux n'ont été possibles que

au preneur et d'avoir débouté la société STB Matériaux de sa demande en paiement d'une indemnité compensant le coût de la construction ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de bail régularisé par les parties

doit donc être calculée de la manière suivante : 1402,53 € (deniers propres) + 29.799, 21 € ( prêt [1]) : 36.860,04 € (coût total de la construction) X 220.000 € (prix de revente du bien indivis) = 186.228,31

(depuis la retraite de son père, jusqu'au années 2000), d'une plantation de banane sur un « grand terrain » de plus d'un hectare et d'environ un hectare et demi, situé dans au lieudit « [...] », terrain

et son père, monsieur Paris X..., pour l'exécution par son fils de travaux d'extension et de surélévation du bâtiment qui était déjà édifié sur cette parcelle en vue d'assurer son propre logement et celui

du bien immobilier ; AUX MOTIFS QUE qu'il est établi que les prêts successifs qui ont permis de régler le prix d'acquisition du terrain et le coût de la construction de la maison ont donné lieu à des

il avait démontré que le site du Bras Creux/19ème km où étaient édifiées les constructions litigieuses, réunissait bien les conditions pour la création d'une zone constructible sous la forme d'un STECAL