Z..., sans son accord exprès et préalable ; qu'un nouveau contrat a été conclu entre les mêmes parties, le 12 août 1986 ; qu'à la liste des spécialistes énumérés à l'article 6 ont été ajoutés trois autres

de la personne soignée ainsi que les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l'établissement, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement

lui être opposé que l'inscription dans un annuaire téléphonique ne se trouve soumise à aucun contrôle, son abstention témoignant au contraire de son souci de respecter les droits de Madame X... sur ses

En effet, le contrat de travail que vous avez signé en date du 1er mars 2006, précise en son article 2 l'importance du soutien et de l'aide psychologique que souhaite apporter aux patients l'association

et à sa mission d'apporter à ses patients des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science, est établie.

psychologique sur certaines patientes ; que Thierry X... qui exerçait le métier de kinésithérapeute a corrélativement abusé de son autorité sur ses patientes en leur faisant croire, pour justifier ses

X..., médecin-urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

X..., médecin urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

bancaires des patients pour l'octroi des crédits, établi les devis de soins justifiant les demandes de prêts et fait signer les contrats de crédits dans ses locaux, sans imposer que l'identité des patients

de crédit conclus entre la Société COFIDIS et les emprunteurs, dès lors qu'elle avait pu inciter les patients à conclure ces contrats, qu'elle percevait directement l'argent emprunté et réglait les intérêts

et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Q..., la patiente ne s'étant pas rendue en soin, suite à une altercation avec le Dr I....

; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou en cas de rupture, Mme Y... s'interdisait d'exercer la profession d'orthophoniste sous toutes ses formes dans un rayon de deux kilomètres autour

de soins chirurgicaux bénéficie au patient, lequel dispose d'une action sur ce fondement tant envers l'établissement hospitalier qu'envers le chirurgien ; que cependant, la demande de Maître Z..., ès

Dominique Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association soins

d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est tenu de prendre les mesures nécessaires à sa sécurité, les exigences afférentes à cette obligation dépendant de

contesté les décisions et prescriptions du Docteur X... relativement à l'un de ses patients en rayant sur le dossier de ce malade l'ensemble des indications et prescriptions portées par son confrère ;

actes d'urgence, les cas médicaux non programmés et les soins destinés aux patients en situation de précarité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

, notamment des soins de suite et de réadaptation, par la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

, notamment des soins de suite et de réadaptation, par la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.