d'Azur, dont le siège est département C3S, [Adresse 7], défenderesse à la cassation.

, alors selon le moyen, que la clause du contrat stipulant que le salarié percevra, en sus des indemnités prévues par la convention collective, une indemnité forfaitaire de départ, n'exclut pas le versement

collective pour les ingénieurs et cadres niveau 3. 1, a violé l'annexe I et l'annexe II de la convention collective SYNTEC relative aux classifications respectivement applicables aux ETAM d'une part,

des intérêts au 1er juillet 1993, alors que la convention des parties posait l'exigibilité du prix du solde uniquement à compter de la fixation du dépôt du rapport de l'expert, ce qui caractérisait la

X... les fonctions de directeur d'agence ; Qu'en droit, les dispositions de la Convention Collective applicable distinguent bien les fonctions de responsable de magasin, niveau II, position 2-3, et de

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif

Aux termes de ce texte, les activités visées par cette convention collective sont : 1.

Il ressort des documents produits aux débats que les trois nouvelles directions "Intervention et Réseau" ainsi que le département "Pilotage et Service Client" ont remplacé les anciens départements "Intervention

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1 bis A de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut des huissiers de justice, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention

, dont le siège est [...] , 33°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes

*collection : - articles confectionnés : 4 % du chiffre d'affaires hors taxes - tissus au mètre: 2,50 % du chiffre d'affaires hors taxes * hors collection : - déstockage, fin de séries et articles confectionnés

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

de licenciement; Attendu que selon l'article 33-6° de la convention collective nationale de |'industrie pharmaceutique le montant de l'indemnité de licenciement se calcule comme suit: - à partir de deux

, ou de versements à l'office de tourisme de l'Alpe-d'Huez (OTAH), sous peine de ne pas obtenir de marchés ; que la contrepartie convenue à ces avantages était l'assurance donnée par X..., en raison de

PASSEE ENTRE LA COMMUNE D'ORCIERES ET LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (SEDHA) CETTE DERNIERE DEVAIT, POUR L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE QUARANTE CINQ HECTARES ENVIRON PAR LA CONSTRUCTION

droits de la société Cohery construction, société anonyme, dont le siège est 3, cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison, 2 / de la société Sormae, société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 3 de l'avenant regional Rhône-Alpes et des départements des Bouches-du-Rhône

par conséquent condamné le CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES à payer à Madame F...

X..., cadre, faisaient apparaître, après la conclusion de la convention du 3 janvier 1973, un horaire hebdomadaire forfaitaire de 50 heures ; qu'en écartant cependant implicitement toute convention de

, dont le siège est [...]                                                             , 8°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, dont le siège est [...]