, position II C de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, - que le 10 juin 2002, il a été désigné président et membre du directoire de la société Klöckner Distribution

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été déclaré non admis par arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2004 : La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail

des stipulations de l'article 15 de la convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières du 21 janvier 1977 qui prévoit que le titulaire d'un poste d'agent

et 2013, la société MW France (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

privée du 18 avril 2002, « pour les salariés non cadres et cadres, ceux-ci percevront 100 % de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période d'incapacité de travail

acquittées par cette société pour le financement des indemnités complémentaires versées aux salariés en cas d'arrêt de travail, en vertu du régime de prévoyance obligatoire prévu par la convention collective

acquittées par cette société pour le financement des indemnités complémentaires versées aux salariés en cas d'arrêt de travail, en vertu du régime de prévoyance obligatoire prévu par la convention collective

sociale ; que pareillement, les interventions même ponctuelles des pigistes rentrent dans le cadre d'un contrat de travail, dès lors qu'ils ne sont pas travailleurs indépendants en l'absence de toute

sur le fondement du maintien du salaire pendant les arrêts de travail : à la suite d'un contrôle au sein de l'entreprise, l'inspecteur du travail adressait, entre autres, le 29 septembre 2014, à la société

le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement nul, que c'est (…) par une juste application de la convention collective et de la loi que la société Compagnie IBM France a mis M.

collective la convention collective régionale ETAM du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane ; que dès lors, en l'espèce, pour dire que la Société nouvelle

a été jugé définitivement qu'il avait droit au paiement d'une indemnité de licenciement par application de l'article 6 de l'annexe IV et de l'article 24 de l'annexe V à la Convention collective des inspecteurs

comptabilité du groupe, au niveau II, classe 7, de la convention collective des sociétés d'assurance ; que par lettre du 18 juillet 2001, Mme X... a démissionné en indiquant qu'elle souhaitait quitter

l'Urssaf) de Paris et de la région parisienne devenue l'Urssaf Ile-de-France, au poste d'inspecteur du recouvrement niveau 6, coefficient 284 de la Convention collective de travail du personnel des organismes

, 66 de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ; 2°/ que l'article 66 de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992

En application de l'alinéa : 1 de l'article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont

Il résulte ainsi de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale qu'un régime de retraite peut être instauré soit par voie de convention d'accord collectif, soit à la suite de la ratification à la

X... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris en qualité de technicien de prestations AS, coefficient 185 de la convention collective nationale

collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

2009, une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt