collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; AUX MOTIFS QUE l'application de la convention collective des établissements

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2°/ que lorsqu'une convention collective garantit aux salariés

nationales et appliquent à leurs personnels lesdites conventions, mais qu'ils n'établissent pas que tel est le cas du centre dentaire ; que la convention collective nationale des établissements privés

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 modifiée. 3.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif du 31 octobre 1951 ayant notamment institué une prime d'ancienneté de 1 % par année

collective nationale des établissements privés ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement fondées sur l'application de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation

ébéniste de profession, en infraction à l'article 16-09 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF

R... à 2 061,05 € brut ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« à propos de la prime d'ancienneté, Monsieur R... explique que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés

X..., Z..., B..., C... et Tempere au groupe III bis de la classification des emplois de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté du 27 février 1961, et a énoncé qu'était nulle

Sur les quatre moyens réunis : Vu la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif ; Attendu que

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention FEHAP), M.

. : Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951,

établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; AUX MOTIFS QUE l'application de la convention collective des établissement privés d'hospitalisation

en compte par leur employeur pour leur reclassement conventionnel en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de primes d'assiduité, de ponctualité de nuit, d'heures supplémentaires ainsi que de dommages intérêts pour

212-4) constitue un mode particulier de comptabilisation du travail effectif tandis que les articles 05.07.3.1 à 05.07.3.4 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

que Mme X... et quatre autres salariées de l'Association CSG Mapa Hoche AMVSA ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'éléments de rémunération par application d'avenants à la convention

du complément de salaire ne pouvait intervenir que pour la période postérieure à la contre-visite ; Mais attendu que, d'une part, la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation