AUX MOTIFS QUE Claude X... fonde sa demande sur l'article 14 alinéa 5 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie selon lequel le congé annuel principal est augmenté

de six mois du 1er mai 1997 au 31 octobre 1997 ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 29, alinéa 2, de la Convention collective nationale des ingénieurs

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 24 novembre 1994 : Attendu que la société Siale fait grief à l'arrêt d'avoir dit

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le délai-congé est de quatre mois pour un ingénieur ou un cadre âgé de 50 à 55 ans et ayant un an de présence dans l'entreprise, qu'en

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu que pour fixer l'indemnité de licenciement conventionnelle à la seule somme de 9 014,06 euros, l'arrêt énonce

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de la contrepartie pécuniaire de son obligation contractuelle de non-concurrence

Sur le moyen unique : Vu les articles 27 et 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

de même que l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dont l'avenant du 21 juin 2010 postérieur à la signature de la convention de rupture du contrat

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Alors qu'enfin, l'accord du 25 janvier 2012, relatif aux salaires minimaux pour 2012, fixe, pour les cadres rémunérés en forfait jours

mois plus tard, en invoquant les dispositions de l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

sur les bulletins de salaire de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie n'avait pour seul objet que de faire bénéficier le salarié du régime de retraite des cadres

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie a eu pour effet de reporter la fin de la période contractuelle au 18 juin 1980 et qu'ainsi la durée maximum de la période d'essai ayant

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques ; que, pour s'opposer à cette prétention, la société Kobold instrumentation a contesté l'application de cette convention collective

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mai 1972 alloue une indemnité conventionnelle de rupture au salarié dont le contrat de travail a été résilié pour cause de maladie

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions de diplôme ou de niveau de connaissances, les salariés classés 3e échelon du niveau V

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; 8°/ qu'aux termes de l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

collective nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie.

le 1er août 2005, lui être due une indemnité de mise à la retraite complémentaire non imposable, conformément à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et aux engagements

-9 du code du travail dans sa version applicable aux faits, ensemble l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le titre III de l'accord d'entreprise