1946 modifié, fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants, ensemble, l'article 33-8 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 étendue par arrêté

ALORS à tout le moins QU' en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la prime d'itinérance bénéficie à l'agent

collective nationale des personnels de la sécurité sociale relatives au classement du personnel ainsi que l'avenant à ladite convention du 3 février 1950 modifié visant les DOM » et qu'elle était « devenue

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul du montant de cette prime sur la base du salaire de titularisation

interprofessionnel du 10 février 1969, étendu par arrêtés du 11 avril 1972 et du 31 décembre 1986, auquel renvoie l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile, également étendue

que Jean X... est devenu salarié de cette fondation, et que la convention collective application au sien de fondation est la convention collective nationale FEHAP ; qu'il s'en déduit qu'en application

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-3-3 et L. 322-4-8-1 du Code du travail, ensemble l'article 17 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ;

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu'en application de l'article 23 de la convention collective nationale

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957 ET DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LADITE CONVENTION, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M.

), statuant sur renvoi après cassation du 24 février 1998, (arrêt n° 968 D) de l'avoir condamné à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU

Ernest dans les entreprises UPA INTRAMAR 80MOTRANS dans les années 1955 à 1979 sans protections individuelles ou collectives (gants-masque-combinaison) sans être aussi informé sur les dangers de l'amiante

de Haute Normandie la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts pour non application de la convention collective du 08 février 1957, d'AVOIR, y ajoutant, condamné la CPAM du Havre à payer à Mme

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

collective en cause ; qu'au cas présent, la société Taxi indigo prétendait qu'était applicable à la relation de travail la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950,

interprofessionnel du 10 février 1969, étendu par arrêtés du 11 avril 1972 et du 31 décembre 1986, auquel renvoie l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile, également étendue

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel