X... a perçu de l'IPSA des indemnités journalières jusqu'au 9 novembre 2005, en complément de celles servies par la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a attribué à compter

des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger que les articles 15, 19, 37, 43, 59 et 70 de la convention collective

; qu'en appliquant l'accord collectif conclu le 30 juin 2009 au sein de la société Endel Suez qui prévoyait que l'assiette de l'indemnisation des arrêts de maladie était la même que celle des congés payés

90 % du salaire de base, en application du régime de prévoyance et que la société Etablissements Larroude a reçu, par subrogation, paiement des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités

de salaire correspondant à la différence entre le salaire net d'activité et le montant net des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance pendant la durée du

faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que "fin 2003, les compléments poste des agents contractuels de niveaux

de convalescence et établissements d'accueil pour personnes âgées, elle a perçu des indemnités en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ; que l'institution Prado prévoyance

de préavis, que celle-ci sera calculée déduction faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d'éventuels compléments servis par les régimes de prévoyance ; que les articles 32 et 33 de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors « que le juge, tenu d'interpréter et d'appliquer une convention collective,

conventionnellement obligatoire, dont le fondement n'est à ce stade pas apprécié, mais comme étant calculées sur un salaire à temps plein allégé, soit : - complément de l'indemnité de prévoyance pour

lyonnaise de transports en commun percevant directement de la sécurité sociale le montant des indemnités journalières, a, pour la mise en oeuvre de ces dispositions conventionnelles, pris en compte dans

complément de même nature destiné à assurer le maintien de tout ou partie de leur rémunération en application des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou d'une convention ou d'un

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 3°/ que selon l'article 8 de l'annexe 1 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres,

d'arrêt de travail avec, au paragraphe « montant » : le versement d'une IJ (indemnité journalière) à l'expiration de la période de maintien de salaire prévue à la Convention collective complétant celle

10 et suivants de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Marne ; 2°) alors que, sauf dispositions contraires de la convention collective, le montant des primes destinées à rémunérer une

sociale, des indemnités journalières sont versées, à compter du 91 ème jour d'arrêt de travail continu et jusqu'à la reprise du travail ou au plus tard, quelle que soit la nature de l'indemnisation par

Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective de l'industrie chimique, Attendu que pour condamner la société APIC à verser à Mme X..., salariée à son service, un complément d'indemnisation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la convention collective du bâtiment de la région parisienne et les articles 10

par l'employeur d'un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'absence pour maladie du salarié en vue de lui garantir son plein traitement de ne verser, à compter du 1er janvier

Le versement de ces indemnités complémentaires est subordonné à la prise en charge de l'arrêt de travail par la caisse de sécurité sociale du salarié" ; qu'il en résulte que l'employeur n'est tenu au versement