de préposition entre la société Exedra, employeur de la victime M.

Slimane X..., ont été victimes d'un accident de la circulation sur le territoire marocain ; qu'ils ont assigné la société Axa France IARD, assureur du véhicule, en indemnisation de leurs préjudices ;

X...a déclaré à son assureur, en annexant un constat amiable d'accident automobile, qu'il avait eu un accident avec sa voiture 206 en sortant d'un parking en marche arrière et qu'il avait endommagé non

Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR condamné la MAIF, assureur d'un véhicule accidenté, à verser à la SAPN une somme de 450 au titre de l'intervention du SDIS sur son réseau ; AUX MOTIFS

d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur dispose que la victime peut solliciter l'indemnisation de son « praetium doloris assez important, important ou très important : respectivement

X... se trouvait sur son tracteur et avait enfourché des ballots de paille entassés sous le hangar de la SCI, que M.

assureur, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, est bien à la procédure ; qu'il résulte de la convention sous seing privée signée entre la CCAS et l'ASSOCIATION SANS FRONTIERES que la sécurité des participants

pour déclarer le CFNS entièrement responsable de l'accident de Mme X..., l'arrêt retient que celle-ci s'est blessée lors du renversement du voilier sous l'effet d'une bourrasque de vent, alors qu'elle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION CONCLUE A LA HAYE LE 4 MAI 1971 SUR LA LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET L'ARTICLE

par la société MAIF (l'assureur), est entré en collision avec celui de Mme Y... ; que Mme X... a été blessée ; qu'ayant pris en charge les frais de l'intervention du service départemental d‘intervention

accouchement en 1982, elle a recherché la responsabilité de l'Etablissement français du sang (EFS), lequel a appelé en garantie son assureur, la société Axa, que l'ONIAM étant intervenu volontairement

signée entre les assureurs pouvait invoquer à son profit l'article 1 de cette convention, article qui interdisait à l'assureur responsable d'un sinistre corporel, tenu de prendre en charge les conséquences

X... et son assureur la compagnie MAIF en indemnisation sur le fondement de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs que l'absence de la victime

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation

assureur, la société Canopius, à la garantir des conséquences de l'accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que, en cas de contradiction entre

pour faire une offre d'indemnisation à la victime ne peut être suspendu que sous réserve que l'assureur respecte les modalités d'interrogation de la victime posées par l'article R. 211-33 du code des

de la réalisation du dommage, ou de la date à laquelle il a été révélé à la victime, alors que l'action exercée par le sous-acquéreur à l'encontre du vendeur initial et de son assureur, fondée sur le

[P], alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MACIF (la MACIF), a été victime d'un accident de la circulation. 2.

par ricochet puisqu'elle n'a pas été elle-même directement victime de l'accident de la circulation, a engagé, devant lui, une action directe contre l'assureur du responsable de cet accident ayant causé

de bonne foi ; que selon les termes du contrat d'assurance conclu entre M.