[E] [A] des chefs de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

tous les copropriétaires et aucun d'eux n'a le pouvoir de les modifier par des conventions particulières ; que le fait que les époux Z... s'étaient entendus avec M.

entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales respectives, Alisia (groupe Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune

de Baie-Mahault, puis affirmer que la somme de 150 000 francs avait été versée à Edouard Chammougon dans le cadre des relations coupables nées de la convention passée entre lui et Gérard Julan en 1988

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de la société [3] à titre de peine principale, la confiscation d'une maison d'habitation dont elle est propriétaire sur la commune

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour corruption passive et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné

, la cour d'appel a violé l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que dans ses conclusions d'appel signifiées le 1er décembre

décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 222-20 du Code pénal, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, 6.3 de la Convention

contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 14 de la Convention

. ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne

, et aux règles particulières régissant les conventions auxquelles des membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes sont intéressés, la cour d'appel a laissé incertain le fondement de sa décision

l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme : 7.

entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales respectives, Alisia (groupe Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre

légalement formées entre les parties ; que tout en constatant que la clause relative à la fourniture des fluides prévoyait qu'un accord serait établi entre la société Prodith et la locataire pour en préciser

[N] dont en particulier il n'est pas démontré qu'elle était l'épouse, le premier président a violé le texte précité, ainsi que l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

, est opposable au propriétaire du fonds servant et est interruptif de prescription ; que dans ses conclusions d'appel, le Port autonome de Paris invoquait un acte de vente conclu le 24 octobre 1994 entre

"cas de force majeure" liée aux lenteurs de l'administration ; qu'en affirmant que cette possibilité de prorogation, même prévue "pour une raison déterminée", permettait aux parties, "sans motif particulier

les sociétés Compagnie européenne des brûleurs (CEB) et Cuenod thermotechnique (CTT), ce pour l'élection d'un comité d'entreprise commun ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

, et celles-ci ne faisant référence à aucun délai particulier; alors, en outre, que la cour d'appel aurait dû rechercher si des textes conventionnels ou le règlement intérieur instituait expressément une