insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts dépassements sur certains postes de travail des normes prescrites" en 1986, 1988, 1990 et 1995

du 13 décembre 1957, qui est une convention du Conseil de l'Europe, a perdu tout fondement légal, à raison de l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe.

; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 10 MARS 1977, CONFIRME UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL AVAIT CONDAMNE, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS

ALORS, d'une part, QUE les articles 12, 13 et 14 de l'annexe VII de la convention collective nationale du 31 août 1955 concernant les Employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de

de la Convention européenne d'extradition datée du 13 décembre 1957, 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure

jusqu'en 1997, soit pendant 21 ans ; que cela constitue la seconde période ; qu'il est établi tout d'abord que de 1976 à 1985, l'augmentation de la rémunération de base de M.

H..., D..., Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973

européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

SUR LES PRIX ET AUX ARTICLES 412, 419 ET 420 DU CODE PENAL, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE MARSEILLE DU 13 MARS 1979, QUI A DECLARE RECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1984 par la société Editions de Liesse en qualité de représentant et qui a été licencié le 13 avril 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1994)

modalités d'entrée dans le nouveau régime de retraite, cependant que le principe d'une telle extension était acquis dès 1974, la cour d'appel a violé la convention collective nationale du 14 mars 1947

de licenciement" procédant de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 (celle des VRP), l'arrêt a substitué sa motivation à celle du demandeur sans que pour autant il

1989), que Mme X..., artiste musicienne à l'ORTF depuis 1974, est passée au service de la société nationale Radio France le 1er janvier 1975, puis de l'association "Orchestre Provence Côte d'Azur" le

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 10 octobre 1979 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

du Code du travail, de l'accord cadre national et interprofessionnel du 17 mars 1975 et de l'article 31 de la convention collective nationale des industries chimiques (accord du 26 mars 1976) sur l'amélioration

aux salariés d'un 13e mois conventionnel, il n'est cependant, selon ses articles 1.1 et 1.2, applicable qu'aux ''entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale

de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, lui faisant obligation de proposer le salarié en qualité d'agent technique hautement qualifié à compter du 1er avril

[H] [D], domicilié [Adresse 14], 13°/ M. [TP] [F], domicilié [Adresse 2], 14°/ M. [XA] [G], domicilié [Adresse 19], 15°/ M. [U] [DT], domicilié [Adresse 16], 16°/ M.

PAR ME Z..., A QUITTE L'ETUDE DE CET AVOUE DANS L'APRES-MIDI DU MERCREDI 13 OCTOBRE 1976 A L'ANNONCE DU DECES DE SON FRERE, QU'ELLE N'A PAS ENSUITE REPRIS SON TRAVAIL, QUE LE VENDREDI 15 OCTOBRE, ELLE

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 ; qu'il n'y a pas concours entre cette convention et l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation