Z..., B... et C..., qu'elle avait respectivement engagés en qualité d'ouvriers nettoyeurs les 6 décembre 1982, 28 décembre 1982 et 2 juin 1983, un rappel de salaires par application des dispositions de

alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 / qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les moyens des conclusions prises par Mlle X... devant la cour, qui étaient également justifiés par les principes

IT (la société) d'appliquer la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (la convention Syntec) ; que la

sérieuse et de rappel de prime d'ancienneté ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2005) d'avoir dit que la convention collective

M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAKICI Alaatin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre

jusqu'au mois de décembre 1988, fait supporter par la société FSP, entreprise de publicité, dont il était le gérant, le coût de voyages offerts en cadeaux à l'animateur Guy A... et l'amie de ce dernier

en Grande-Bretagne et le 8 décembre 1982 au niveau européen ; or, le brevet de la société Lohr Industrie, attaqué en contrefaçon, n'a été déposé qu'en 1987 ; que si les investigations ont montré que

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de

du 3 septembre 1982 précité, que si l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de cette convention, et si le Conseil constitutionnel a admis la possibilité

du 3 septembre 1982 précité, que si l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de cette convention, et si le Conseil constitutionnel a admis la possibilité

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

du 3 septembre 1982 précité, que si l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de cette convention, et si le Conseil constitutionnel a admis la possibilité

du 3 septembre 1982 précité, que si l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de cette convention, et si le Conseil constitutionnel a admis la possibilité

du 3 septembre 1982 précité, que si l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de cette convention, et si le Conseil constitutionnel a admis la possibilité

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de

[P] a été engagé le 17 avril 2009 par la société Leyton France en qualité d'ingénieur d'affaires, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article 20 de la loi n° 79-1129 du

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par une convention nationale du 29 juillet 1982 conclue en application de l'article