MANOEUVRE D'UN ENGIN, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'ACCIDENT EST SURVENU AU COURS D'UN TRAVAIL EN COMMUN ; QU'ELLE CONSTATE QUE LE TRAVAIL DE Z..., PREPOSE DE A..., CHARGE DE CONDUIRE UNE PELLETEUSE ET DE CREUSER

confort, la cour d'appel a souverainement fixé à mille francs la valeur du mètre carré de surface développée pondérée hors oeuvre ; qu'elle a aussi souverainement retenu que la partie bétonnée d'une cave creusée

A... en première comparution), et, appuyé au garde corps en place ; qu'ils avaient récupéré un câble, déjà détaché du mur, qui descendait dans le puits et l'avaient remonté puis lové ; que peu avant le

de l'ancien bélier et de l'ancien bassin, que l'attitude de Fernand Y... tendant à déplacer le local abritant le bélier puis à implanter une clôture au droit du nouveau local démontrait que l'intéressé

Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Département des Hauts-de-Seine, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1985), que, le 19 mai 1975, une convention a été conclue entre la société de droit allemand Sortimat Creuz et Co Gmbh (Sortimat) et la société de droit

Je constate que sur la parcelle C[Cadastre 10], juste derrière la rangée d'arbres appartenant à mon requérant le long de la parcelle C[Cadastre 11], une tranchée importante a été creusée, entraînant

d'ouvrage, a fait exécuter par l'entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France (l'entreprise), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme (l'architecte), des travaux de creusement

/voisin, puis traversent la propriété X... et viennent terminer leur course dans le lac/réservoir situé en contrebas.

qu'en septembre 1964 les consorts A... ont chargé l'entreprise Urban d'abattre leur immeuble pour construire une autre maison sur son emplacement ; que l'entreprise Urban a procédé au forage de six puits

titre de propriétaires au regard du fait que leur occupation des lieux a été formellement autorisée à titre gratuit par le propriétaire Monsieur A... , par acte sous seing privé du 29 janvier 1971, puis

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme et de la Creuse

Je constate également que les autres arbres plus loin ont été creusés en leur base et leur stabilité est menacée.

associés qui ont largement privilégié leurs propres intérêts et ceux des sociétés soeurs dans lesquels ils sont intéressés au détriment de la société dont le passif fiscal et social n'a cessé de se creuser

1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Prévoir Assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse

terrain le 18 août 1988 ; que la société LOFICOOP a souscrit auprès de la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) un contrat d'assurance « multirisques constructeur de maisons individuelles » puis

X... a cru, puis su que Corinne A... avait un nouveau compagnon en la personne de M.

(les consorts X...) ont assigné l'assureur en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse) ; Sur le premier moyen