Cependant, à supposer même que Madame K... ait effectivement été débauchée par la société Solutions informatiques, le débauchage de personnel, pour être fautif, doit être massif et entraîner pour l'entreprise

auprès de la SARL Stock Inter, d'un commercial, chef de bureau et du responsable des trafics, et la tentative de débauchage d'un troisième salarié par la société Stotck AZ, gérée par M.

à domicile, a dû interrompre son activité, le 18 novembre 1985, pour maladie non professionnelle ; que le médecin du Travail a constaté, en mai 1987, son inaptitude à l'emploi de VRP ; Attendu que

après son divorce, elle a été licenciée sans préavis le 22 février 1982, son employeur ayant appris qu'elle détenait une participation de 50 % dans le capital d'une entreprise dont le dirigeant était

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protéines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; 2°/ à Pôle emploi

La société Inlex IP Expertise ne justifie pas que Mme [C] ait favorisé des actions de démarchage de sa clientèle (deuxième grief).

X... a été employée par la société Wylson, concurrente de la société Texier, au cours de l'année 1992 ; que se plaignant d'actes de concurrence déloyale par débauchage et imitation servile de ses produits

L'arrêt retient que le débauchage de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, par débauchage de son personnel et détournement

, délivrée par une personne ou un établissement habilité à recourir au démarchage en application de l'article 3 ; "que le prévenu soutient qu'il était toujours détenteur de la carte de démarchage financier

R... a dénigré son ancien employeur, cet écrit ne mentionnant même pas qu'un préposé de Thelem Assurances aurait précisé que Y...

AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « - Sur le débauchage : La société FERMA DESIGN allègue que la société FERMA EST a débauché déloyalement quatre de ses employés, constituant la moitié de

X... et la société ETPE avaient débauché, en particulier, « M. Y..., chef d'équipe électricien (…) M. Z..., chef d'équipe (…) M.

, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et débauchage

D'UNE ENTREPRISE CONCURRENTE CONSTITUE UNE FAUTE, ON POURRAIT CHERCHER NON PAS LE RESULTAT QUE CE DEBAUCHAGE A EU, MAIS LE BUT POURSUIVI PAR LE NOUVEL EMPLOYEUR ; QUE LES AGISSEMENTS DE CELUI-CI SONT

préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Elitec, l'arrêt retient que s'il est établi que deux salariés de la société Elitec chargés de fonctions commerciales ont démissionné de leur emploi

en s'assurant le concours de techniciens placés sous ses ordres ; que la tentative de débauchage au bénéfice d'une entreprise concurrente de celle qui emploie le salarié est à elle seule de nature à rendre

, s'il s'interdit toute forme de démarchage direct ou indirect des clients de ce dernier, n'est pas tenu de refuser de contracter avec ceux de ces clients qui ont librement décidé de s'adresser à lui;

Y... son manque de coopération et son insubordination sans que soit tranchée la question de savoir si son employeur n'avait pas lui-même méconnu ses propres obligations découlant du contrat de travail;

dans l'intention de nuire à ce dernier ; que la cour d'appel n'a relevé l'existence d'aucune faute précise imputable au salarié concernant le débauchage de trois autres salariés, tout en relevant que