QUE « sur le défaut de conformité du soft de la machine, la société CEB soutient qu'elle a commandé une machine avec un soft spécifique, ce qu'établissent le bon de commande et le cahier des charges et

X... ayant refusé de régler l'intégralité du prix en alléguant la non-conformité des arbres à la commande, M.

été pleinement réalisés ; Que l'existence d'un défaut de conformité entre le moteur commandé et le moteur livré et installé est ainsi établie ; Attendu que dans ses rapports avec M et Mme Y..., la société

et livrées en considération des commandes de ses propres clients, ne la dispensait pas en effet de vérifier la conformité de ses propres expéditions aux commandes reçues des détaillants ; que dès lors

un véhicule conforme à celui figurant sur le bon de commande avec des équipements moindres et ainsi d'une valeur moindre, même s'agissant d'un véhicule d'occasion ; QUE cette non-conformité, sans qu'il

à la commande et qu'en écartant la clause d'exclusion stipulée à l'article 26 du contrat au motif qu'elle ne visait pas "la délivrance non conforme" l'arrêt attaqué a violé l'article 1604 du Code civil

différent de celui qu'elle avait commandé ; que le défaut de conformité étant avéré, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen pris des vices cachés ; qu'il convient en conséquence d&apos

Il n'est pas contesté qu'à ce jour, des menuiseries conformes à la commande n'ont toujours pas été livrées à l'appelante.

Pour les produits livrés par l'assuré (…) sont considérés comme « dommages matériels » la non-conformité ou l'impropriété à l'usage de biens fabriques ou travaillés par les produits livrés

de la non-conformité à la commande du matériel livré incombe à l'acquéreur qui soulève cette exception ; qu'en l'espèce, les parties produisent chacune un devis avec une page "descriptif

A l'appui de son action engagée en août 2016, il produit un constat d'huissier en date du 5 février 2016 qui ne fait que reprendre les griefs d'un défaut de correspondance du matériel livré à celui commandé

LEGALE, QU'EN NE DETERMINANT PAS, DES LORS, SI L'ARRET ATTAQUE ETAIT FONDE SUR L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, L'ACTION EN RESOLUTION POUR DEFAUT DE CONFORMITE SUPPOSE CONSTATE LE DEFAUT DE CONFORMITE DE

ou attestations imprécises produites aux débats par les époux X... n'apportaient pas d'éléments contraires probants, a pu en déduire qu'aucun manquement de la société Broc Poudevigne à ses obligations

, la véranda livrée devait être conforme au modèle d'exposition, ce point ayant été déterminant du consentement de M.

bien doté du modèle de ralentisseur commandé ; que toutefois le ralentisseur fourni est neuf, conforme à la fonction demandée, qualifié de plus performant que le modèle commandé ; qu'il n'est pas négligeable

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Barcol Air de ses demandes reconventionnelles, relatives à la non-conformité des produits, et d&apos

société Actimeat présentaient un défaut de conformité. 5.

du matériel, inopposables à la société Alcatel, qui n'avait pas participé auxdits essais, bien que ces rapports eussent été régulièrement versés aux débats et soumis à la libre discussion des parties,

des conditions générales de vente de la société ELMAR ne peut résulter de factures antérieures ; le bon de commande produit par chaque partie ne les mentionne pas ; si le catalogue communiqué tant par

estime qu'en l'espèce, si le produit livré n'était pour une partie clairement identifiée non conforme à la commande de la société Star, il ne présentait aucun défaut de sécurité et que ce sont les autorités