à la société VBT la somme de 5. 000 ¿ en réparation du dommage qui en est résulté ; 1) ALORS QUE la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières, dégénérer en abus lorsque

X..., la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser une faute de Mme Z... ayant fait dégénérer en abus son droit de se défendre en justice et a violé le texte susvisé ; Et attendu

Le principe est alors que la défense à une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts pour résistance abusive d'un droit.

poursuive la mise en oeuvre de ses droits jusqu'au présent appel, que ces faits caractérisent une résistance abusive pour laquelle il sera alloué à Mme [Q] la somme de 5000 euros ; ALORS QUE la défense

, nonobstant l'initiative personnelle de celle-ci et que c'est par suite de façon délibérée et non pas à la suite d'une erreur qu'elle n'a pas avisé son mandataire de cette démarche ; ALORS QUE la défense

; que les contestations des époux X... étant en partie fondées, il convient de dire que la charge des dépens sera partagée par moitié, y compris les frais d'expertise ; 1°) ALORS QUE la défense à une

aux motifs que la résistance des consorts X... de Y... et de la SN Marina de Port COHE a présenté un caractère abusif, qui peut être indemnisé par 1'allocation d'une somme de 10. 000, Alors que la défense

Richard Z... de toute relation avec l'enfant durant ses premières années, lui causant un préjudice indiscutable » ; ALORS QUE la défense à une action en justice ne peut constituer, en soi, un abus de

[F] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 1o) ALORS QUE la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au

néanmoins l'exposante à payer à la société Eco Pierre Environnement la somme de 5 000 € au titre d'une prétendue procédure abusive, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°) ALORS QUE la défense

Z... est bien fondée à solliciter la résolution judiciaire des deux baux et la décision déférée sera confirmée de ce chef. / ... M.

des dommages-intérêts pour préjudice moral, sans constater la mauvaise foi des intimés, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1153 du code civil ; 2°/ ALORS QUE la défense

Mme I... subissent également un préjudice moral lié aux tracasseries d'une procédure longue et en seront indemnisés par la commune de Bais à hauteur d'une somme totale de 1 000 € » ; ALORS QUE la défense

La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision.

raison de sa résistance abusive, sans donner aucun motif concernant la faute ou l'abus de droit qu'aurait commis l'assureur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil ; 2°) ALORS QUE la défense

Seddik Z..., chacun, la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la défense

[Z] avait de justes motifs de se retirer de la SCI, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

à la cour d'appel ayant été infirmé, la preuve d'une faute de l'association Astria susceptible d'avoir fait dégénérer en abus son droit de se défendre en justice n'est pas établie ; PAR CES MOTIFS :

il fait l'objet, à un tiers de la garantir des condamnations prononcées contre lui ne constitue pas une action directe, mais une action en garantie ; qu'en ce cas, l'assureur n'a pas à justifier du paiement

en justice a, sans modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de