Z... a été mis en examen du chef de faits de nature criminelle et il est détenu depuis le 7 juin 2014 ; qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment sa mise en accusation est intervenue dans ce dossier

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de mainlevée de contrôle judiciaire, a statué au vu d'un avis d'audience adressé à un avocat que le mis en examen

L'accusé et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. 6. Le 6 août 2020, M. O... a déposé une demande de mise en liberté.

sans contrainte dans un bureau puis accusé de ces vols par un autre salarié, lequel n'était ni enfermé à clé ni gardé ni privé de tout moyen de communication avec l'extérieur, de demeurer pendant son

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi, rejeté la demande de mise en liberté de M. [E] et ordonné le maintien de M.

et en défense.

, à l'utilisation duquel l'accusé s'est opposé par l'intermédiaire de son avocat ; que lors de l'audience, M.

Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[D] est détenu sans titre depuis le 1er octobre 2025, rejeté la demande de mise en liberté et dit que M.

Z... a été entendu à sept reprises et le juge d'instruction a été saisi d'une vingtaine de demandes d'actes ; que l'accusé s'est ensuite pourvu en cassation contre l'arrêt de mise en accusation, étant

X..., mis en accusation devant la cour d'assises, serait de nature à nuire au bon déroulement du procès en appel à venir et son maintien en détention demeure toujours indispensable, notamment pour : -

[I] [F] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef susvisé par une ordonnance du 31 décembre 2024, devenue définitive le 10 janvier 2025, le maintenant en détention provisoire

chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation à usage de stupéfiants, a rejeté sa demande

et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENERALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

[M] [N] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de tentative de meurtre par le concubin de la victime, en récidive. 3. Par arrêt du 10 mars 2021, cette juridiction a condamné M.

de mise en liberté présentée par un détenu faisant l'objet d'un arrêt de mise en accusation et de renvoi devant une cour d'assises, la chambre de l'instruction, conformément aux prescriptions de l'article

d'accusation a ordonné le retrait du dossier des documents mal classés et qu'aucune atteinte n'a été portée aux intérêts de la défense ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de