, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

prétendre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré « qu'en s'abstenant de dénoncer le mandat de vente alors qu'elle ne souhaitait plus vendre son bien, la mandante avait

par la plainte, irrecevable la constitution de partie civile, au motif que la partie civile ne pouvait invoquer un préjudice en relation avec les faits dénoncés, la chambre d'accusation a confondu le

et condamnée à payer des dommages et intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

les faits dénoncés sont faux ; que la cour d'appel, qui a seulement estimé que les conditions de la dénonciation peuvent susciter des interrogations, mais non que des faits connus comme faux avaient été

593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs

2, 3 , en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

" ; "alors qu'en considérant, pour dire n'y avoir lieu à suivre, que la reproduction par une salariée d'un document (extrait Kbis) confié par son employeur, qui en était le propriétaire ou le légitime

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de tout intéressé ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de motif légitime et rétracter l'ordonnance ayant autorisé les mesures contestées, que « dans sa requête initiale, la SAS Maisons du monde

écrite et motivée du reçu pour solde de tout compte produit ses effets seulement à l'égard des chefs de demandes qui y sont énoncés et de leurs conséquences directes ; qu'en reconnaissant à M.

Nous dénonçons une gestion très malsaine de la caisse du CCAS.

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 octobre 1998, qui, pour non-dénonciation

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

" ; Attendu que les juges, saisis de poursuites pour dénonciations calomnieuses, ayant apprécié, comme ils le devaient, la pertinence des accusations formulées par le dénonciateur, est inopérant le

vendredi 16 mai 1997 au soir, la Cour a refusé la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end de Pentecôte ; "aux motifs

Il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Alain Z... du chef de viol sur mineure de quinze ans pas ascendant légitime, en date du 24 juillet

Y... ne peut sérieusement soutenir avoir détenu le keylogger pour des motifs légitimes, à savoir la défense de sa situation professionnelle et de sa réputation, alors que l'article 323-3-1 donne du motif