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15 564 résultats pour « defaillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence " , et qu'elle "couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué", sans

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence", et qu'elle "couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué", sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence", et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué », sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence", et qu'elle "couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué", sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100600

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100601

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la société d'exploitation de la résidence », et qu'elle « couvre l'intégralité des conséquences de cette défaillance de sorte qu'elle a autorité de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué »,

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b22

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

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CC

civ3

613722f6cd58014677403c40

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

a assigné la SCI et la GFCF en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la défaillance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300111

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

maître de l'ouvrage ou des tiers ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme [E] a chuté sur une plaque de verglas provenant de l'écoulement de condensats à partir de climatiseurs défaillants

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300484

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

du constructeur n'est pas une condition de mise en oeuvre de la garantie de livraison ; qu'en opposant que M. et Mme [W] ne démontraient pas avoir considéré l'EURL Camip défaillante, et avoir sollicité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100506

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire qu'en raison de sa défaillance, la banque était en droit de se prévaloir de la déchéance du terme du prêt immobilier, laquelle avait entraîné l'exigibilité immédiate

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c131

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

contrats de surveillance conclus avec des enseignes Champion consécutifs au cambriolage d'un des supermarchés Champion dont la société ARP assurait la surveillance, cambriolage qui a eu lieu lors de la défaillance

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