, 222-11 et 223-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nader Y... et Thierry X... à indemniser le préjudice

, 2, 3, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

a également été poursuivie du chef d'abus de biens sociaux ; Qu'il a encore été renvoyé devant la juridiction correctionnelle du chef de prise illégale d'intérêts pour avoir exercé les fonctions de

Versailles, 12 juin 2002), rendu sur renvoi après cassation (SOC. 26 juin 2001), d'avoir confirmé le jugement du tribunal de travail de Papeete du 15 mars 1993 dans la limite des dispositions critiquées devant

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires

irrecevable la demande d'indemnisation présentée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; "aux motifs que, dans des conclusions développées par son avocat, la Chambre Nationale des Huissiers

préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande d'indemnisation

de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Cyril Y..., qui, titulaire

en dommages-intérêts et en remboursement de frais de procédure sont elles-même recevables ; que la solidarité entre co-prévenus, mode d'exécution des réparations civiles devant les juridictions pénales

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand X... et Eric Y... coupables de réalisation, sans autorisation, d'affouillements d'une superficie supérieure

second degré, qui ont cru à tort devoir y répondre, étaient irrecevables par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, et que les moyens qui les reprennent devant la Cour de Cassation le

proportionnelle sollicitée par l'association demanderesse à laquelle elle n'a alloué que 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile demande l'allocation de sommes calculées

X... a ultérieurement présenté devant un juge de l'exécution une nouvelle demande de liquidation d'astreinte, accueillie par le juge pour la période suivant l'arrêt du 22 mai 1995 ; Sur le premier moyen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Maaf assurances de sa demande de mise hors de cause et déclaré que sa décision lui était opposable, alors : « 1°/ que le juge pénal,

X... à payer à chacune d'elles une indemnité de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "1°) alors que la juridiction répressive ne statuant plus que sur le seul volet civil

public, partie nécessaire au procès pénal, soit présent à chaque audience des juridictions de jugement, il résulte de l'article 592 du même Code qu'à l'instar des magistrats composant la juridiction,

X... était relaxé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité

la juridiction civile compétente ne peut plus la porter devant la juridiction pénale ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

qu'après que l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de son appel, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu et s'il

, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et du principe d'égalité devant la loi ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'« il est constaté l'impossibilité