LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibailautos, société anonyme, dont le

Qu'en conséquence la preuve n'est pas apportée par le demandeur que les virements litigieux ont été effectués à l'insu de la société PLANET BLOO ou de son dirigeant M.

C. de sa demande relative à la propriété de l'appartement ; que ce même arrêt a déclaré irrecevables toutes autres demandes des parties et notamment celles présentées par M.

R... à verser à la société Ature 117 la somme de 44.178,33 € TTC, au titre des loyers échus impayés arrêtés à la date du 30 mai 2014, outre une indemnité annuelle de 14.726,11 € jusqu'à la restitution

Trans Excellence aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Trans Excellence et condamne celle-ci à payer à M.

Y... et la société Gestion de biens Robert Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

X... la somme séquestrée ; que la société Simmo a alors demandé que l'indemnité lui soit déclarée acquise et que la SCP soit condamnée in solidum avec M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société

D... produisent plusieurs documents émanant de la société générale. Ils produisent tout d'abord un refus de prêt de la société générale en date du 8/12/2011.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Avignon Le Clos des Papes PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

L'Orée du Salève, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre

de la même demande dirigée contre M.

en garantie de la condamnation en restitution formée par la société Ghitti contre M.

X... à hauteur de 115.366,64 euros, au titre de la garantie invalidité absolue et définitive et de l'AVOIR en conséquence déboutée de sa demande tendant à voir dire que sa garantie était limitée à la somme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeuilhermin et compagnie, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., en cassation

Zenith Aviation dont il pouvait connaître l'éventuelle évolution sociale par une simple demande d'extrait k bis, a commis une faute en n'assignant pas dès l'origine et au plus tard après le jugement du

d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt, du jugement

QU' il a rejeté les demandes de restitution des loyers prélevés par la société FACTUM FINANCE entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2013, a condamné la société SP COLLING au paiement d'une somme