titre conservatoire le 20 mars 2006, puis licencié pour faute grave le 11 avril 2006 après avoir été convoqué à un entretien préalable le 21 mars 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

d'étudier ; il verse à l'appui de sa demande différentes pièces dont : - un tableau informatique, non daté, dénommé "heures complémentaires et supplémentaires", qui retracerait le

des référés, dans son ordonnance du 27 octobre 2010, avait rejeté les demandes en raison de l'existence d'une contestation sérieuse sur les causes du commandement de payer et les différends

X..., demandeur au pourvoi incident Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au versement d'un rappel d'indemnité de repos ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre

(demandeurs au pourvoi principal). Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné conjointement Christian X... et A...

Les demandeurs ont prétendu, devant les juridictions du fond, que la procédure devait être annulée, la réponse des autorités britanniques à la demande des autorités françaises n'étant pas signée. 22.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué

d'apprécier la pertinence des moyens pouvant être invoqués dans ce cadre' ; qu'il sera tout d'abord observé que les circonstances de fait et de droit dans lesquelles l'audition de ce témoin a été demandée

U... a été engagé le 4 mars 2013 par la société La Brasserie en qualité de cuisinier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de différentes

X... a été engagé à compter du 6 mai 1994 en qualité de contremaître de magasin par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes

1989 en qualité de représentant exclusif par la société De Launac, a été licenciée le 6 juillet 1990 pour non-respect du chiffre d'affaire prévu; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes

la société Sanet, a été licenciée pour faute grave le 10 juin 1993 par la société Serenet ayant, le 2 janvier 1986, repris son contrat de travail; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes de différentes

Pour rejeter la demande de doublement du taux d'intérêts présentée par M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

" et a débouté M. de X... de sa demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2007), confirmant

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; que M.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

V... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet de différentes demandes dirigées contre la société Cabinet X..., nouvellement dénommée société I..., société d'avocats, et contre la société I....