; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'acquisition par prescription de la propriété indivise de la parcelle litigieuse ; Mais attendu qu'ayant relevé que

(M. et Mme X..., les exposants) de leur demande contre les propriétaires du fonds servant (M. et Mme Y..., aux droits de qui se trouve aujourd'hui M.

de l'article 682 du code civil : « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

La société IFP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme X... en revendication d'une servitude de passage, alors « que le propriétaire d'un fonds ne peut pas bénéficier d'une servitude

ET OBLIGERAIT LES PROPRIETAIRES DU FONDS Z...

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le propriétaire d'un fonds (Mme Y..., l'exposante) à rétablir sur une parcelle C 298 un passage d'une largeur de quatre mètres au profit

Les consorts G... font grief à l'arrêt de fixer l'assiette du passage et de rejeter leur demande d'indemnité compensatrice, alors « que le propriétaire d'un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité

A BOULOGNE, QUE LE FONDS ENCLAVE ET CELUI QUI PORTE LE N° ...

G... fondées sur la prescription de l'assiette de la servitude légale pour cause d'enclave, « qu'avant l'acte du 3 décembre 1990, il ne [pouvait] prétendre à une situation d'enclave », quand il s'évinçait

X... de sa demande de désenclavement de sa propriété ; Aux motifs que si, en application de l'article 682 du code civil, tout propriétaire dont les fonds étaient enclavés et qui n'avait sur la voie publique

des parcelles enclavées, a acquis à l'égard de celle-ci la force de la chose jugée, au sens des articles 1350 et 1351 du code civil. » et que « la demande de la société BLEU OCEAN fondée sur la même cause

[D] ; que Mme [O] n'a ainsi jamais prétendu que le terrain de la SCI ne serait pas enclavé ; que dès lors, en retenant que la SCI « ne démonte pas que son fonds est enclavé », quand cette circonstance

(lot n° 1 du lotissement L...), sur les parcelles AD 525 (fonds servant), AD 526 (fonds servant et fonds dominant) et AD 527 (fonds servant et fonds dominant), au profit des parcelles AD 525, et 523, AD

de dommages-intérêts formée par M. et Mme Y... ; Dit n'y avoir lieu de modifier le sort des dépens afférents aux instances devant les juges du fond ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

, sans qu'il soit utile de s'interroger sur le point de savoir si les parcelles [...], A381, A382, A383, sont ou non enclavées, puisqu'en effet, le fond du droit concernant l'établissement de l'assiette

, AUX MOTIFS OUE «Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante soit pour

discussion sur la qualité de nu-propriétaire de [I] [Y] sur la parcelle BY [Cadastre 3] et non de plein propriétaire n'étant pas une cause nouvelle; 1°· ALORS QUE n'est pas enclavé le fonds dont deux

existe de plein droit et grève tous les fonds entourant le fonds enclavé ; qu'en application des dispositions de l'article 683 du Code civil, le propriétaire du fonds sur lequel a été fixée son assiette

de passage pour enclave au profit de leur fonds ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la parcelle cadastrée [...] est enclavée du fait de la division du fonds intervenue en 1974

être supprimée que de l'accord des propriétaires en bénéficiant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.