du 3 mars 2011 et de sa demande de mainlevée de sa caution en garantie de prêts consentis au bénéfice de la société LES ARBORIS ; [ ] La BANQUE CHAIX sera déclarée fondée en sa demande reconventionnelle

Y... n'a admis sans réserve les prétentions de la banque demanderesse quant à la date du cautionnement, sa validité ou au montant de la créance prétendue ou garantie ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu

exercée par la caution contre le créancier est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution

avait causé cette prétendue faute; que, par ce seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions de

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de fourniture d'une caution, l'arrêt rendu le 18 mai 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes fondées sur la disproportion de son engagement de caution ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 341-4 du code de la consommation, « un créancier professionnel

de caution sans rapport avec sa situation financière ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité d'un établissement

M. et Mme B... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande reconventionnelle fondée sur une faute de la banque lors de l'octroi des prêts litigieux et de les

été validée par un arrêt devenu irrévocable du 16 septembre 2003 ; que la banque a assigné, le 24 septembre 1999, en paiement du solde débiteur du compte courant les cautions, qui ont reconventionnellement

Il sera débouté de ses demandes tendant à l'annulation de son engagement de caution et au débouté de la CRCAM ». 1°/ ALORS QUE poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être

sociétés BNP Paribas et BNP Paribas Lease Group ont demandé la condamnation des cautions à payer les sommes dues au titre des contrats de crédit bail et de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu

allègue et au créancier qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné, d'établir qu'au moment où il appelle la caution, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire

Faits et procédure 1.

[B] de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts à titre subsidiaire, fondée sur la violation du devoir de mise en garde du banquier vis-à-vis de la caution ; Aux motifs propres que « 2.

de créance entre les mains de Me Z...le 8 février 2006 ; qu'il convient donc d'accueillir sa demande et de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur Y... à la somme de 39. 406

; que, s'opposant à ces prétentions, la société Cardella a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que M.

Y... et la Caisse afin de voir engager leur responsabilité en raison de la perte du bail, la Caisse a demandé reconventionnellement la condamnation des cautions à exécuter leurs engagements ; Sur le

lui était demandée en ce que le créancier était dans l'incapacité de la détailler, alors qu'il résultait de ses propres constatations que cette créance était assise sur la création de la clientèle nouvelle

Achino fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'elle l'a fait et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts réparant le préjudice causé par les fautes

professionnel ne peut s'en tenir, pour apprécier la disproportion du cautionnement demandé, aux seules déclarations de la caution ; qu'en décidant que la banque n'avait commis aucune faute en faisant