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C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02897

Cassation

11 mai 2016

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de discrimination, haine, violence, diffamation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591

Cassation

2 novembre 2020

épouse U... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1479 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation

Source officielle

613725e1cd580146774213c2

Cassation

19 juin 2001

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation

Source officielle

6137260ccd58014677422920

Cassation

8 février 2000

, en date du 14 janvier 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation

Source officielle

é la nullité de la citation délivréec/Martial Y

61372644cd580146774243ca

Cassation

6 mai 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui a prononcé la nullité de la citation délivrée contre Martial Y..., des chefs de contraventions de diffamation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489

Cassation

28 mars 2023

l'arrêt n° 37 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation

Source officielle

61372531cd5801467741bbec

Cassation

25 juillet 1990

et diffamation, contre Marc M., a annulé le jugement entrepris, ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de la procédure à une audience ultérieure ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle

6079a8579ba5988459c4ccf1

Cassation

15 décembre 1992

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour contraventions d'injures par correspondances circulant à découvert, l'a condamné

Source officielle

civ2

60794bba9ba5988459c43c93

Cassation

15 mars 1978

D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UN ARTICLE DE PRESSE EST SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EDICTEE PAR L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES LORS QUE CETTE PUBLICATION EST CONSTITUTIVE DE DIFFAMATION

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04333

Cassation

6 septembre 2016

[L] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 19 janvier 2016, qui, pour diffamations et injures envers un citoyen chargé d'un mandat public, l&apos

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édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185

Cassation

1 septembre 2020

T... des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

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édure suiviec/MM. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01186

Cassation

1 septembre 2020

G... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

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édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01187

Cassation

1 septembre 2020

V... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

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édure suivie, sur plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833

Cassation

3 septembre 2019

Q... des chefs de diffamation et injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00018

Cassation

25 février 2020

de la chambre de l'instruction d'Aix en Provence, en date du 3 avril 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50490

Cassation

28 mars 2023

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, diffamation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212

Cassation

8 octobre 2024

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 2 février 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamations

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ès cassation, dans la procédure suivie après relaxec/Philippe A

6079a8619ba5988459c4d0b8

Cassation

12 mars 1996

en date du 20 janvier 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie après relaxe contre Philippe A..., Jacqueline B... et la société à responsabilité limitée Aban, des chefs de diffamation

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6079a8ae9ba5988459c4e6b1

Cassation

21 mai 1974

(PIERRE), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 JUIN 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A

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