à plusieurs reprises au cabinet de Me C..., et avoir perçu une rémunération, tout en la minimisant par rapport aux déclarations de Jacques D...; qu'il confortait par l'utilisation des locaux et du papier

à cette dernière alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de change relevé papier, superposition d'un véritable effet de commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier

traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur il existait des morceaux importants de papier

, et que, si un doute persistait quant à la qualification juridique des machines permettant la fabrication du papier et leur acquisition par la société Prat-Dumas, il revenait au professionnel, chargé

dans du papier cellophane, ainsi qu'une housse noire de forme allongée, fermée.

moins de 7 500 km ; l'imprévision d'une panne dans la montée de la benne interdisant l'utilisation de la béquille, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier

Imprimerie Claude Chambre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Barki Agency, venant aux droits de la société Cellusose Papier

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[Y] et [L] et la société SCTI, ont été cités par l'administration des douanes devant le tribunal correctionnel des chefs d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées et de blanchiment douanier

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail et l'a condamnée à la peine de 800 francs d'amende ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts

conseil juridique ; "aux motifs que l'appellation "conseiller en règlement d'accidents corporels" confortée par les formules "mandataire spécialisé, convention défense juridique" qui figurent sur le papier

Le repositionnement des journalistes de la filière Reportage est réalisé à l'issue de 6 étapes successives : 1ère phase : identification de la fonction et/ou du palier correspondant en application de la

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier

de gardiens-concierges ; que, les 22 et 28 mars 1996, ils ont été licenciés pour des motifs tenant à la qualité de leur travail ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des dommages-intérêts

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 1988), que les époux A... se sont plaints de dommages causés à leur immeuble, ayant

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

acétique" et soumis à un droit de douane de 23% ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 426-3 du Code des douanes, 593 du Code

Jean-Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour exportations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui, après avoir refusé d'annuler la procédure, l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1°) que le papier à en-tête portait la mention : Premier Centre d'information Constructeur Pierre C... en gros