Le 1er septembre 2016, le prêteur a donné mainlevée de la saisie de droits d'associés et du nantissement, et a procédé à nouveau aux mêmes mesures d'exécution forcée. 4.

d'associés et de valeurs mobilières et, enfin, à solliciter la mainlevée desdites saisies ; Aux motifs propres que « par jugement du 16 mai 2002, le tribunal de commerce de Paris a débouté Mme L... de

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2021), le 3 octobre 2014, la société Landsbanki [Localité 3] (la société) a fait pratiquer, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, une saisie de droits

D... à pratiquer une saisie conservatoire sur les droits d'associé ou les valeurs mobilières détenues par M. B...

(la société) en mobilisation d'un crédit de trésorerie et avalisé par M.

X... et à sa curatrice, Mme X..., la sentence et l'ordonnance d'exequatur du 4 septembre 2006, ainsi que les saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières ; que M.

X... de ses demandes de nullité et de mainlevée des actes et de saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières en date du 28 janvier 2014 et, y ajoutant, d'avoir dit, en conséquence, que Mme Y...

n'était pas contesté qu'elle avait répondu sur le champ, sa réponse («je vous confirme la réponse faite le 2 mars 2004») était sibylline ; que cette dernière avait été formulée lors de la saisie des droits

Le 12 avril 2013, en exécution de cette décision, le liquidateur a fait procéder à la saisie des droits d'associé détenus par M.

notariale de caution (l'association) a fait pratiquer le 10 décembre 1996 une saisie conservatoire des droits d'associé de M.

leur plein effet, *confirmé la décision du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre du 12 février 2004 qui avait déclaré valables les saisies attributions et les saisies de droit

premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite » ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces n° 3 à 5 du Comptable public de la Trésorerie Metz Municipale qu'une saisie des droits

nationale de prévoyance, laquelle a pris en charge le remboursement des mensualités jusqu'à la date anniversaire de 60 ans de l'intéressée, que le prêteur a fait pratiquer à son encontre la saisie de ses droits

d'associés ou les valeurs mobilières appartenant à Jean-Luc X... dans la SCI MIRANDE pour avoir paiement de la somme de 183.562,47 euros ; que le même jour la banque nantissait à titre provisoire les

d'associés ou de valeurs mobilières pratiquée le 21 juin 2007 par la SA CLAUNI entre les mains de Sté Bordelaise de CIC au préjudice de Monsieur X... pour avoir paiement de la somme principale de 335.373

X... de ses demandes et décider que la prestation compensatoire en capital allouée à Mme Y... sous forme de l'abandon des droits de M.

l'appel irrecevable a été rejeté par la Cour de cassation ; que c'est sur le fondement de ces décisions contradictoires, qui sont passées en force de chose jugée, que le 17 octobre 2012, une saisie des droits

associés ou de valeurs mobilières du 30 mai 2008, l'exposante en soulignait l'inutilité et donc le caractère abusif en faisant observer qu'elle faisait double emploi avec la saisie précédente comme portant

l'exécution dans la dénomination des actes ; qu'il convient cependant de restituer aux actes litigieux leur exacte dénomination, s'agissant de procès-verbaux de saisie conservatoire de créances ou de droits

bénéficiaires de ce jugement ont sollicité l'exequatur de cette décision puis ont fait pratiquer, le 17 septembre 2019, sur autorisation d'un juge de l'exécution du 12 juillet 2019, une saisie conservatoire de droits