coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Afin de contester aux consorts V... la qualité d'associé coopérateur au 1er novembre 2002, le HCCA invoque leur défaut d'agrément par le conseil d'administration de la société coopérative agricole Technique

de Normandie-Picardie venant aux droits des sociétés les Coopérateurs de Normandie et les Coopérateurs de Picardie, la société les Coopérateurs de Champagne et la Fédération nationale des coopératives

coopérateur et existant au moment de sa retraite et non pas aux pénalités ou indemnités faisant éventuellement suite à sa démission avant le terme de son engagement ; d'où il suit que le moyen, non fondé

préconisait en conséquence « une durée maximale d'engagement de 5 ans » ; qu'il en résultait que la clause contestée par la société CSF, relative à une obligation imposée d'un engagement cinq fois supérieur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 octobre 1989), que le groupement agricole foncier de Guermange (GAF) avait adhéré, pour une durée

coopérateurs en cas d'inexécution de leurs engagements et reprochant aux époux Y... d'avoir rompu unilatéralement le contrat de coopération sans avoir respecté le délai contractuel de préavis d'un an,

de la société Capleso recevables en leur action en responsabilité dirigée contre elle, alors, selon le moyen : 1°/ que la recevabilité de l'action en responsabilité engagée par un associé à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2012) que Mme X..., engagée le 5 juin 2001 par l'association

Attendu qu'en juin 1981 La Laiterie coopérative du château de Puyreaux (la Coopérative) a renouvelé, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1982, son adhésion à l'Union laitière du Haut-Poitou

article 7 de la loi du 10 septembre 1947 ; Attendu que les statuts des coopératives fixant aux termes du second de ces textes, les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des associés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 octobre 1999 par l'association Solidarité mutuelle des coopérateurs de Romilly-sur-Seine

Y... avait contrevenu aux statuts de cette société, l'arrêt attaqué retient que les obligations de l'associé coopérateur ne prenant fin qu'au 31 décembre 1987, il lui incombait de livrer sa production

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 23 mars 2007, la société Pharmacie Bérard Argivier (la société Pharmacie) est devenue sociétaire de la coopérative Astera (la coopérative) et s'est engagée

Aux termes de l'article premier de la convention, l'EARL, en qualité d'éleveur sélectionneur/multiplicateur adhérent du schéma génétique Cooperl, s'est engagé "à porter au meilleur niveau sanitaire et

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121 1, L. 1234 1, L. 1234 5 et L. 1232 1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union départementale des associations familiales du Jura, les conclusions de M.