Communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GOUGUENHEIM A PAYER AU CREDIT DU NORD LE MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES DONT IL ETAIT PORTEUR, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, SI UNE DATE D'EMISSION

(ABEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1970 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR,

l'en tête de la banque portant mention "envoi par chrono post et par télécopie" et une déclaration de créance également datée du 8 décembre 1995 pour un total de 611 558,02 francs, et son rapport d'émission

émise, la nature et le montant du versement dû, les pénalités et majorations de retard ainsi que la période à laquelle elle se rapporte ; qu'en l'espèce, pour décider que la mise en demeure était irrégulière

réalisateur par la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin d'assurer la réalisation de reportages diffusés dans le cadre de l'émission

chantier du Moulon du blad ; que, dès lors, en cédant à hauteur de 2,5 MF à la partie civile la créance que Sericofi détenait sur le Sivom du moulon du blad, alors qu'il connaissait le caractère irrégulier

Z..., comme chacun des participants à l'émission « B...

SELON LES PROPRES DOCUMENTS DE LA BANQUE, L'ESCOMPTE ET L'INSCRIPTION AU CREDIT DU COMPTE AVAIENT ETE EFFECTUES A UNE DATE ANTERIEURE A CELLE DE LA CREATION DES EFFETS, CE QUI REVELAIT LE CARACTERE IRREGULIER

la contrainte, sans qu'il ne soit nécessaire d'en éditer une nouvelle pour les montants rectifiés ; qu'en décidant néanmoins, pour annuler la contrainte litigieuse, que la Caisse devait procéder à l'émission

X... qui causerait l'émission de ces titres ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que les titres produits, s'ils ne valaient pas comme lettre de change ou billet à ordre, pouvaient néanmoins faire preuve

Cette émission FAMILLE D'EXPLORATEURS ne saurait être assimilée aux jurisprudences inhérentes à l'émission KOH LANTA.

- Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, par arrêté du 26 mars 1984, le maire de Créteil a ordonné la suppression de vingt-huit panneaux publicitaires irréguliers appartenant à la société Office

CENTRE-OUEST (SODECCO), LES ORGANISMES SOUSCRIPTEURS, UN PRET D'UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS "SOUS LA CONDITION (QUE CES SOCIETES POURRAIENT) ETEINDRE LEUR CREANCE PAR COMPENSATION AVEC L'EMISSION

est régulière, dès lors que le redevable a été informé des éléments constitutifs de l'infraction qui lui est reprochée et qu'il a pu faire valoir ses observations dans un délai raisonnable avant l'émission

remplissant entièrement la ligne qui lui est afférente ; que d'autre part, toutes les autres mentions qui ont été apposées sur la formule du chèque en litige (sommes en lettres et en chiffres, lieu et date d'émission

pour " taxe pour emplacements publicitaires divers panneaux " ; que, le 11 mars 1986, la société ODIP a formé opposition à ce commandement auprès du trésorier-payeur général aux motifs qu'il était irrégulier

dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la procédure de contrôle douanier est régulière dès lors que le redevable a pu faire valoir effectivement ses observations avant l'émission

dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la procédure de contrôle douanier est régulière dès lors que le redevable a pu faire valoir effectivement ses observations avant l'émission

; qu'ainsi, en décidant que l'effet litigieux ne valait pas comme lettre de change du seul fait que manquaient au moment de l'acceptation le nom du bénéficiaire, la signature du tireur et le lieu d'émission