depuis l'âge de 9 ans avec sa famille en France où il est resté et où vivent ses deux enfants, à la peine complémentaire de 10 ans d'interdiction du territoire français ; "alors, d'une part, qu'une

Sylvain X... a été condamné concernent l'enfant commun issu de son union avec Mme Nathalie A...

H... de son obligation de bonne foi contractuelle quant au nombre de ses enfants vivant dans leur logement et de son statut de mère célibataire alors que le propriétaire, par sa présence quotidienne au

à nouveau informé conseillait cette fois de porter plainte auprès des services de police ; que c'est ainsi que la jeune fille se présentait au commissariat d'Enghien pour dénoncer les faits ; qu'elle

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

intérêt supérieur doit primer ; que la cour d'appel a elle-même relevé l'existence d'une plainte avec constitution de partie civile visant à dénoncer les attouchements sexuels du père sur l'enfant (arrêt

MONTAGNE ET Y..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 NOVEMBRE 1978), D'AVOIR, POUR LES DEBOUTER DE LEUR ACTION EN REPRISE, RETENU QUE LES LOCATAIRES NE DISPOSAIENT PAS DE RESSOURCES SUPERIEURES A UNE FOIS

sous forme de jeu, et avoir eu un seul geste malheureux à l'égard de l'enfant Issam ; qu'elle avance enfin qu'elle n'a pas été en mesure au cours d'une enquête menée exclusivement à charge, de faire valoir

Ils relèvent encore qu'il résulte de l'enquête de personnalité, réalisée par une association d'accès au droit, qu'aucun enfant mineur ne serait laissé hors la présence de l'autre parent, les deux enfants

par ces motifs qui ne sont pas de nature à caractériser la nécessité du placement des enfants auprès d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance au regard du but poursuivi, la cour d'appel

, âgée de 4 ou 5 ans, se rendait au domicile de son père à Cambrai ; que le prévenu avait alors l'habitude de prendre son bain avec Emilie et à cette occasion laissait jouer l'enfant avec son sexe ; que

, en l'occurrence entre Mme Y... et Alexis, seul enfant fiscalement à charge, aucune pièce ne démontrant qu'Eric Y... vivait encore du domicile familial ; qu'il n'est pas possible, comme le réclament les

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sur le lit du couple, en lui maintenant les bras, pour faciliter les actes de sodomisation et sur une longue période de septembre 1992 à février 1994, avec une régularité certaine (une trentaine de fois

dans une grande solitude sociale et affective, alors que son épouse vivait une vie confortable à Bordeaux avec ses enfants et ses amis, - que les relations du couple se distendaient progressivement, l'éloignement

X... qu'elle avait appelé, sans saisir ce que son enfant exprimait ainsi ; ( ) que ces éléments concordants démontrent que M.

X... et son ex-épouse, Mme Y..., ont été déclarés civilement responsables des conséquences dommageables de violences commises par leur enfant mineur qui résidait au domicile de sa mère ; que la Caisse

manière stable auprès de sa mère en Allemagne depuis le mois de juillet 2013 ; QUE l'enfant ne parle que l'allemand et il ne peut qu'être recommandé à Mme Yvonne Y... de faire en sorte que l'enfant, aussi

X... avait ensuite sorti un billet de 10 euros de sa poche, - il n'y avait pas d'autre enfant entre la porte et l'arbre, seulement "sur les côtés", - cela s'était passé une autre fois, la semaine précédente

où il a suivi toute sa scolarité, et s'il appartient à certaines catégories d'étrangers mentionnées à l'article 131-30 du Code pénal, la Cour constate que cet étranger, ayant bénéficié une première fois