IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° A 14-15.144

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promo art, qui avait développé, sous l'enseigne "Les couleurs du temps", une activité de distribution de produits et arts décoratifs, exploitait quatre

pas été acceptés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1792-6 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième part, la prise de possession de l'ouvrage accompagnée

'arte rénovation Mr Y... X... et une carte La plate-forme du bâtiment Veolia service de déchetterie également libellée au nom de H... rénovation Mr Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 19-21.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

en termes identiques, réunis, pris en leur première branche, qui est recevable : Vu l'article L.133-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat cadre du 9 janvier 2002,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club Barclay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2012) de confirmer le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 octobre 1999, en qualité de VRP exclusif, par la société Sofop Taliaplast, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bernard Michaud, devenue Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) a conclu

privé hors contrat a été signée le 27 novembre 2007, et l'arrêté d'extension publié le 28 août 2008 rendu ses dispositions applicables à compter du 1er septembre 2008.

Louis, - la société Relais H, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 27 avril 1994, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné les 2 premiers

K..., domicilié [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme O...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-15. 567 à A 15-15. 631 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'incendie ayant détruit en 2005 l'immeuble de M.

Compte tenu de la nature de l'activité commerciale exercée, de vente d'équipements de la maison, d'outils, de couleurs et méthodes pour la pratique des Beaux-Arts et des arts plastiques, d'encadrements

Karim X..., pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 459, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-18.348 contre l'arrêt