éléments exposés dans le CCTP n°10 bis pages 30 et 31, l'offre technique et commerciale présentée par la société ALFAKLIMA et la liste des équipements pris en compte par la société SE2M dans le cadre de l'entretien

n'exerçait aucun contrôle sur l'horaire de travail des gérants ; qu'il résulte également des contrats de commission (articles 8 et 9) que la société Total France conservait un droit de regard sur l'entretien

L'installation a été remise en service, après expertise, le 27 avril 2018. 5.

pêcherie ; qu'il y a lieu de fixer une assiette permettant non seulement un accès aux piétons mais aussi à tout engin mécanique permettant une exploitation normale et moderne de l'étang ainsi que l'entretien

charges générales les salaires des gardiens avec leurs avantages en nature (logement, charges d'eau et d'électricité) et toutes autres rémunérations dues aux personnes ou entreprises chargées de l'entretien

repérage de l'amiante dans l'usine, où travaillait Michel X..., que l'amiante était présente de façon significative dans les matériaux et les matériels et manipulée de façon habituelle à l'occasion de l'entretien

et la société Pujos ont appelé en garantie leur propre assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), plusieurs entreprises ayant participé soit à la réalisation de l'ouvrage, soit à l'entretien

et contrôle des installations », où il est écrit que cette société « prend toutes dispositions nécessaires pour assurer l'entretien des installations du site d'Ambès, de façon à ce que ces dernières restent

protexulate", étant confiées aux établissements Confaits ; que la société Chalvent assurée par la Compagnie Continentale d'Assurances a également conclu avec le syndicat des copropriétaires un contrat d'entretien

un nouveau décompte conforme à l'article R 131-7 du Code de la construction et de l'habitation en précisant qu'il y avait lieu pour cela de répartir la moitié de la consommation de fuel et le coût d'entretien

s'étaient développées, pendant une période assez longue, en raison de l'absence de certains équipements qui auraient dû être prévus à l'origine et qu'il n'appartenait pas aux entreprises chargées de l'entretien

rez-de-chaussée ainsi que sur cette cour (portant le n° 18 du plan) formant partie du lot n° 1, pour accéder à la chaufferie formant également partie du lot n° 1 (portant le n° 2 du plan) pour permettre l'entretien

classée, (...) la prévention de la pollution et le contrôle en matière de sécurité et de protection de l'environnement ; il disposait, même s'il avait initialement une formation de cadre administratif

Aucun défaut d'entretien d'une installation neuve n'est allégué.

Paris, 10 octobre 2012) et les productions, que « le cabinet d'avocats » La Giraudière & associés, devenu la société Fauvet La Giraudière et associés (la société FLG) a commandé à la société Costa l'installation

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 582087581 et exploite un fonds de commerce de vente de combustibles liquides, solides, gazeux, ramonage, dépannage, pose de brûleurs, entretien

l'administration des douanes sur les 795 201 litres de produits qui auraient été perdus ; qu'après avoir rejeté sa demande, l'administration des douanes a fait assigner la SPMR en paiement devant le tribunal d'instance

des bâtiments, sont exécutés aux frais de l'abonné par les installateurs particuliers de son choix.

C... et même son cogérant ont fait état, et en considération du caractère manifestement visible de la vétusté et du défaut d'entretien de l'installation électrique, en faisant le choix, encore quelques

La société Otis (la société), chargée de l'entretien et de la maintenance de l'ascenseur et l'établissement public industriel et commercial [Localité 1] Habitat (l'EPIC), bailleur social de la résidence