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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201161
2 juillet 2009
Ainsi, alors qu'il doit être rappelé que la femme a elle-même reconnu avoir vécu plus de deux années sans domicile fixe et avoir occupé pas moins de six logements différents entre mars et septembre 2001
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101035
7 novembre 2018
Z... et ce n'est pas contesté par Monsieur François X..., que celui-ci a une relation extra-conjugale depuis plusieurs années au Sénégal où il réside et est père d'un enfant issu de cette relation ( ..
ECLI:FR:CCASS:2020:C110190
13 mai 2020
du couple depuis juin 2013, soit depuis plus de deux ans, ( ) Sur les dommages et intérêts fondés sur l'article 266 du code civil En application de l'article 266 du code civil, des dommages et intérêts
ECLI:FR:CCASS:2013:C200885
6 juin 2013
de relations intimes depuis 1996 ; que, cependant, ni l'un ni l'autre n'établissent la responsabilité de ce manquement qu'ils acceptaient depuis plusieurs années ; Considérant qu'il se déduit de cette
ECLI:FR:CCASS:2013:C100444
15 mai 2013
X... et Mme Y... se sont mariés le 17 juin 1971 en ayant adopté le régime de la séparation de biens ; que le 15 janvier 2003, l'épouse a assigné son mari en divorce ; que le tribunal a prononcé le divorce
ECLI:FR:CCASS:2020:C100462
12 juin 2020
O... expose que les époux se sont mariées le 30 juillet 2015 en Grèce, y résident régulièrement depuis 4 ans et qu'il subvient aux besoins de son épouse.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110036
16 janvier 2019
en Corse soit 2 799 euros par mois, une taxe d'habitation de 1 299 par an et d'une taxe foncière de 893 euros par an, le remboursement d'un prêt travaux pour le bien sis à Caluire soit 973 euros par mois
ECLI:FR:CCASS:2012:C101403
5 décembre 2012
Monsieur Roger X... a manifesté le souhait, à plusieurs reprises, d'épouser Madame Marinette Z..., les troubles graves dont il souffre depuis plusieurs années perturbent sérieusement son jugement, ainsi
ECLI:FR:CCASS:2020:C110306
2 septembre 2020
; qu'en se bornant à énoncer que « l'appelante ne démontre pas que les époux auraient continué de collaborer après leur séparation », sans rechercher comme elle y était expressément invitée, si Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2015:C100763
24 juin 2015
X... est plutôt décrit comme un homme gentil et jovial y compris par son ancienne épouse avec laquelle il a vécu 15 ans (pièces 31, 85 et 86) ; que l'alcoolisme de M.
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
La mère de Gabriel X..., Elizabeth D... divorcée X..., ainsi que son père Philippe X... expliquent chacun que leur fils est agité depuis quelques années et est d'ailleurs suivi par un psychothérapeute
cr
61372637cd58014677423d93
3 juin 2004
depuis cette date ils ne sont plus soumis à la souscription de déclaration d'impôts, Heinz X... ayant déclaré n'avoir perçu qu'un salaire de la SA Inteco International, société de droit français, et ne
ECLI:FR:CCASS:2015:C100822
8 juillet 2015
X... est âgé de 65 ans et Mme Y... de 64 ans ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110700
21 novembre 2018
titre de séjour en visant un autre motif que la vie familiale de sorte qu'il ne peut reprocher à son épouse d'être à l'origine de sa situation administrative actuelle ; qu'aux termes de l'article 270
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300147
11 février 2015
X... que depuis la propriété de Mme Y..., que les parents de celle-ci, propriétaires depuis 1955, puis elle-même, utilisaient cette cave depuis plus de trente ans, y entreposant différents objets ainsi
ECLI:FR:CCASS:2020:C110410
30 septembre 2020
et la vie commune pendant le mariage 15 ans; que les époux sont âgés, le mari de 56 ans pour être né le [...] et l'épouse de 51 ans pour être née le [...] ; qu'aucun d'eux n'invoque de problème de santé
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
(notamment attestations de l'entourage, mains courantes, constat d'huissier), que depuis de nombreuses années le couple ne parvenait plus à communiquer et s'adressait des critiques mutuelles ayant conduit
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
. ; qu'après leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales pour que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile, qu'un droit de visite et d'hébergement soit attribué
ECLI:FR:CCASS:2018:C100440
11 avril 2018
qu'il l'ait connue dix-sept années auparavant et renoncé à quitter son épouse pour elle afin de rester présent auprès de ses enfants ; que la réconciliation des époux intervenue depuis cette première
ECLI:FR:CCASS:2016:C300560
12 mai 2016
plus de trente ans.
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