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311 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201161

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Ainsi, alors qu'il doit être rappelé que la femme a elle-même reconnu avoir vécu plus de deux années sans domicile fixe et avoir occupé pas moins de six logements différents entre mars et septembre 2001

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101035

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... et ce n'est pas contesté par Monsieur François X..., que celui-ci a une relation extra-conjugale depuis plusieurs années au Sénégal où il réside et est père d'un enfant issu de cette relation ( ..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110190

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

du couple depuis juin 2013, soit depuis plus de deux ans, ( ) Sur les dommages et intérêts fondés sur l'article 266 du code civil En application de l'article 266 du code civil, des dommages et intérêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200885

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

de relations intimes depuis 1996 ; que, cependant, ni l'un ni l'autre n'établissent la responsabilité de ce manquement qu'ils acceptaient depuis plusieurs années ; Considérant qu'il se déduit de cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100444

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 juin 1971 en ayant adopté le régime de la séparation de biens ; que le 15 janvier 2003, l'épouse a assigné son mari en divorce ; que le tribunal a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100462

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... expose que les époux se sont mariées le 30 juillet 2015 en Grèce, y résident régulièrement depuis 4 ans et qu'il subvient aux besoins de son épouse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

en Corse soit 2 799 euros par mois, une taxe d'habitation de 1 299 par an et d'une taxe foncière de 893 euros par an, le remboursement d'un prêt travaux pour le bien sis à Caluire soit 973 euros par mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101403

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Monsieur Roger X... a manifesté le souhait, à plusieurs reprises, d'épouser Madame Marinette Z..., les troubles graves dont il souffre depuis plusieurs années perturbent sérieusement son jugement, ainsi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110306

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

; qu'en se bornant à énoncer que « l'appelante ne démontre pas que les époux auraient continué de collaborer après leur séparation », sans rechercher comme elle y était expressément invitée, si Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100763

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

X... est plutôt décrit comme un homme gentil et jovial y compris par son ancienne épouse avec laquelle il a vécu 15 ans (pièces 31, 85 et 86) ; que l'alcoolisme de M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La mère de Gabriel X..., Elizabeth D... divorcée X..., ainsi que son père Philippe X... expliquent chacun que leur fils est agité depuis quelques années et est d'ailleurs suivi par un psychothérapeute

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CC

cr

61372637cd58014677423d93

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

depuis cette date ils ne sont plus soumis à la souscription de déclaration d'impôts, Heinz X... ayant déclaré n'avoir perçu qu'un salaire de la SA Inteco International, société de droit français, et ne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100822

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... est âgé de 65 ans et Mme Y... de 64 ans ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110700

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

titre de séjour en visant un autre motif que la vie familiale de sorte qu'il ne peut reprocher à son épouse d'être à l'origine de sa situation administrative actuelle ; qu'aux termes de l'article 270

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300147

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

X... que depuis la propriété de Mme Y..., que les parents de celle-ci, propriétaires depuis 1955, puis elle-même, utilisaient cette cave depuis plus de trente ans, y entreposant différents objets ainsi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110410

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et la vie commune pendant le mariage 15 ans; que les époux sont âgés, le mari de 56 ans pour être né le [...] et l'épouse de 51 ans pour être née le [...] ; qu'aucun d'eux n'invoque de problème de santé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(notamment attestations de l'entourage, mains courantes, constat d'huissier), que depuis de nombreuses années le couple ne parvenait plus à communiquer et s'adressait des critiques mutuelles ayant conduit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101144

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

. ; qu'après leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales pour que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile, qu'un droit de visite et d'hébergement soit attribué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100440

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

qu'il l'ait connue dix-sept années auparavant et renoncé à quitter son épouse pour elle afin de rester présent auprès de ses enfants ; que la réconciliation des époux intervenue depuis cette première

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300560

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

plus de trente ans.

Source officielle

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