[N] [Y] produit pour étayer sa demande un tableau récapitulatif informatique des heures supplémentaires qu'il dit avoir effectuées, d'octobre 2001 à décembre 2006 ; que le dépassement invoqué, au-delà

[Y] comme il le sollicitait, en se contentant pour toute justification d'une référence « à des charges patronales sur les 70 % d'origine patronale », sans répondre aux conclusions étayées de

Z... a saisi l'autorité centrale de l'Etat d'Israël, en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; que, le 15 janvier 2013

communication de pièce au sens de l'article 133 du nouveau code de procédure civile, postérieur à la signification des conclusions de Mme X... le 18 mai 2005 auxquelles étaient joint un bordereau récapitulatif

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 27 MARS 1979), QUE JEAN-LOUIS Y..., FAISANT ETAT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JANVIER 1970, AUX TERMES DUQUEL GASTON X...

affaire C-255/04), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'en imposant une présomption de salariat aux artistes qui sont reconnus comme prestataires de services établis dans leur Etat

" Sur la connaissance supposée des faits à l'origine de l'action en justice (récapitulatif des jours fériés et travaillés).

desquelles elles auraient été exécutées et sans justifier de l'accord du chef d'entreprise, est un élément insuffisant pour étayer la demande présentée à ce titre ; qu'il en va de même des attestations

2001 ; 2°/ qu'en matière délictuelle, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre devant le tribunal du lieu où le dommage est survenu ; que

DEVAIT ETRE ASSUJETTIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU CHEF DE L'ACTIVITE PAR ELLE EXERCEE POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION, ALORS QUE L'ARRET CONSTATE QUE TOUTE LATITUDE ETAIT LAISSEE A DAME

CHARGE D'INFORMER, PRESENTAIT BIEN LE CARACTERE D'UNE COMMISSION ROGATOIRE GENERALE; CE MOYEN ETANT REUNI AU DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRESENTE POUR C...

B... en date du 26 août 2003, régulièrement produite et visée dans les conclusions récapitulatives et responsives n° 2 de M.

DU CODE CIVIL; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE D'IMPORTANTES MODIFICATIONS AVAIENT ETE APPORTEES AUX TRAVAUX INITIALEMENT PREVUS, L'ARRET RETIENT, HORS LA DENATURATION ALLEGUEE, QUE LE RECAPITULATIF

, et 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que dans leurs conclusions récapitulatives et responsives, les résidents faisaient valoir que « se rendre

complémentaires) et au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient seulement au salarié d'étayer

de la SCI Nancy investissement et de la SCI Presticib, acquéreuse, selon laquelle la découverte d'amiante dans le hall 1 de l'immeuble ne nécessitait pas de travaux destructifs, était insuffisamment étayée

Y..., la Cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article L.122-32-2 dans la version du Code du travail alors applicable ; ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le contrat

PAS APPORTEE QUE LA DIMINUTION DE L'EFFECTIF CONSTATEE EN 1980 ETAIT DUE A DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A DENATURE LE

l'appelé en cause les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre mais « n'est rien de plus qu'une précaution procédurale » ainsi que le faisait valoir la société dans ses conclusions récapitulatives

FREDERIC (D. 25) ; " ALORS QUE CETTE AUDITION ETAIT POSTERIEURE A CELLE DE F...