des salariés exerçant des fonctions et jouissant d'ancienneté différentes, il a fait des offres de reclassement qui n'étaient pas personnalisées ; que le périmètre à prendre en considération pour l'exécution

La SA Colisée expose que la prime litigieuse dite de "continuité de soins" qui était liée à l'exécution d'une tâche particulière n'était pas due dès lors que cette tâche n'était pas accomplie, que sa suppression

Le contrat de travail est conclu conformément aux règles du code du travail régissant les contrats à durée déterminée, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire en vue de la réalisation

de sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4, alinéa 2, du code de procédure pénale que la juridiction civile, saisie d'une demande tendant à la réparation d'un dommage résultant

être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, de surcroît, seulement dans les cas déterminés par la loi ou un accord collectif et doit, enfin, être établi par écrit et comporter

sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement litigieux, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats saisonniers, qui sont une variété de contrats à durée déterminée

de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d'autres tâches (nettoyer les cuisines du personnel, remplir les réfrigérateurs

; "aux motifs que les travailleurs de l'équipe X... étaient placé sous les directives du chef de chantier de René Y... ; qu'ils exerçaient des tâches dépourvues de spécificité et que le contrat de

fait partie intégrante de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le préjudice esthétique temporaire n'est pas inclus dans le poste de préjudice du déficit

CE du 28 juin 1999, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation

X... dans un bureau ne correspondant pas à son rang et qu'il ne lui avait pas confié des tâches administratives valorisantes ; que, dès lors, en retenant que le salarié ne présentait aucun élément laissant

que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans des cas limitativement énumérés dont, le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

En second lieu, s'agissant des tâches non prévues au contrat de travail que Mme Y...

2009 du code du travail les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée

de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir des tâches normalement attribuées aux factotums, (passer le karcher et brosser

, sont affectés de façon permanente au service du public pour assurer l'exécution complète de prestations déterminées ; Et attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement l'ensemble des éléments

pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 3° emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par

Guérineau, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée de l'entreprise en congé-maternité et dont le terme était fixé au 31 juillet 2003 ; que le contrat ayant été rompu pour faute

de son travail, à compter de février 1998 les tâches d'un agent d'exploitation ; que la dénomination de l'employeur importait peu dès lors que l'employeur lui-même avait transféré

La position 1 indiquée dans les contrats à durée déterminée vise la maîtrise de techniques professionnelles permettant la réalisation de tâches ponctuelles simples, sans initiative professionnelle individuelle